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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210bcd580146773f087d

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant 12, bis, rue du Palais à La Rochelle

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500559_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B vit en France depuis 21 ans à la date de la décision litigieuse, il ne justifie d'aucune insertion dans la société française.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67b1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2022 rendu(e) par le Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire LA ROCHELLE.

Source officielle
TJ

REFERE

69745388cdc6046d47832d7b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me François DRAGEON 19 - Me Anne GLAUDET 38 Grosse délivrée à : Me Anne GLAUDET 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63781a7b805de12b752

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

TOUCHE AUTOMOBILES C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNE [Localité 8] ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfc18d0ccf000877e713

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb722

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports Tardet, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fed

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

La décision de taxation du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort du 3 avril 2020, a été notifiée le 10 avril 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d12

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MHD/PR ARRET N° 426 N° RG 20/02684 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5C [Z] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MHD/PR ARRET N° 431 N° RG 21/00248 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRX [M] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e98b510604f5bc1f4e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ARRÊT N°166 N° RG 22/02492 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUTZ SPFPL ADVANCE C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère

Source officielle
CA

Référés Premier Président

65a0f68f383a880008fd0875

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur et Madame [Z] ont poursuivi Madame [N] [L] devant le tribunal de grande instance de La Rochelle en réparation de leur préjudice économique et moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a3

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

, 127 rue Pierre Loti, 17303 ROCHEFORT C/ Catherine Y...épouse Z..., AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DT 17 LA ROCHELLE ILE DE RE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5b

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Syndicat des copropriétaires LE CENTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d969651878

Appel

17 août 2023

17 août 2023

ARRET N° 493 N° RG 21/02627 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLMF [H] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTES-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6d345cdc6046d4735a114

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Marie-Christine PERRET ROCHETTE, Assistés, lors des débats et du prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509843_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A représenté par Me Costamagna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2025 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'annuler en subséquence

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53e04

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat CFDT des métaux de la Charente-Maritime a fait assigner la société Alstom transport

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d71dcdc6046d473255cf

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004732 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SAS ETS A.MONDIET, société par actions

Source officielle
CC

soc

Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole a décernéc/Mme X

61372191cd580146773f4d8e

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., divorcée X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROCHETTE, Arnaud Benoit François

SIREN 829224674Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

25/03/2025

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Radiations

RL NEGOCE, ROCHET, Lionel, François, Nicolas

SIREN 495348260Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/04/2024

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Créations

ROCHETTE DE LEMPDES, Sami, Jean, François

SIREN 914558366Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/06/2022

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Modifications diverses

SCP Evelyne BRON-FULGRAFF, Anne-Marie LASSERRRE, François-Xavier ROCHETTE et Marie-France PRAZ-ROCHETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

SIREN 495381444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

07/10/2021

Voir →

Créations

PIECES 4X4 63, ROCHET, Jean-François

SIREN 412226466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/02/2020

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