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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300969_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 2ème chambre Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande au tribunal : 1°
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162986f201c88caf8c4e187
4 avril 2013
4 avril 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d0
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
François Michiel, demeurant 47, rue du Fort Louis à Dunkerque (Nord), 12°/ de M. Alain Payel, demeurant B 12, Résidence d'Orléans, allée de Fréjus à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 13°/ de M.
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740fa4b
25 juin 2002
25 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Cécile X..., épouse Y..., agissant en sa qualité d'héritière
Source officielle1ère Chambre
650d301871dfcd8318200c6d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseillers GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435d1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900792
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
627df80a0d41e0057d43e343
12 mai 2022
12 mai 2022
- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 21/01577 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2XB Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddd8
9 mai 2011
9 mai 2011
Personnes Agées, Personnes Handicapées-15 rue de Sévigné 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON Mme Marie-Claude Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f044
27 octobre 2011
27 octobre 2011
de nationalité Française née le 27 Septembre 1989 à CLERMONT FERRAND (63) Etudiante, demeurant ...-19340 ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2400468_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En deuxième lieu, Mme A se prévaut de la présence sur le territoire français de sa mère, titulaire d'une carte de résident " longue durée - UE ", et de son frère, de nationalité française, son père étant
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
Par exploit du 8 juin 2004, Monsieur Michel X... et Madame Huguette X..., épouse Y..., ont été assignés par leurs frères et soeurs devant le tribunal d'instance d'Amiens, en paiement de salaires différés
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
30 mai 1995
(Maine-et-Loire), 7 / Mme Françoise ZC..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 8 / Mme Liliane V..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 9 / Mme Lucette ZZ..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
4 février 2003
X..., Michèle G... et H...
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
5 mars 2012
Christian X... et Mme Christiane Y... sont issus 3 enfants : Patrick, né le 19 mai 1990, Michel, né le 13 mars 1993, et Marie-Laure, née le 1er septembre 1995.
Source officielleChambre 4-3
5fd992f7e0ce4c844eb894e6
10 janvier 2020
10 janvier 2020
DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ 1 RG 17/08683 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPQX SAS IDSUD ENERGIES C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
de LYON Au fond du 07 mai 2012 RG : 10/12400 ch n° SA MAIF C/ [E] [E] [E] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Mutuelle MTRL-MUTUELLE POUR TOUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère chambre civile B
616294dbdb5ccebfe3f3a687
10 septembre 2013
10 septembre 2013
R.G : 12/05443 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 20 juin 2012 1ère chambre section 2 RG : 11/03967 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86904
2 octobre 2003
2 octobre 2003
B... juridictionnelle RG N : 03/00421 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du deux Octobre deux mille trois, par François CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officiellePage 29 sur 113
AUTO ECOLE SAINT CHRISTOPHE, ROSE-ASSELIN, FREY, Muriel Michelle Andrée Françoise, Roland Charles
Le fonds cédé concerne 2 adresses : 16 rue de la liberté 67580 Mertzwiller et 41 route d'ohlungen Schweighouse sur Moder Cession sous acte authentique en date du 12/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg
12/04/2024
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SCP GERARD MICHEL - FRANCOISE FREY MICHEL ET FREDERIC BERNA AVOCATS A LA COUR
26/05/2009
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