RG 26/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKC [N] [W] [A] [F] épouse [W] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Francesca

  Francesco   Armellino («   le requérant   »), par le biais de son représentant légal M.

       62475/10 07/08/2010 Emiddio CONTE 08/11/1951 Torre del Greco Massimo FERRARO              62477/10 07/08/2010 Francesco

Francesco Goddi, devant la Commission européenne des Droits de l'Homme, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, alléguant que sa cause n'avait pas été entendue équitablement parce qu'il n'avait

Francesco Torosani contre l'Italie (Requête no 24051/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 juin 1995 et que le délai de trois

Francesco Corvi contre l'Italie (Requête no 24045/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 juin 1995 et que le délai de trois

DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Francesco Patino X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille trois.

width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 42500/98 présentée par Francesco

X... accordée par l'inspection du travail du département des Hauts-de-Seine ; Article 1er : La requête de la société ITEK GRAPHIC FRANCEest rejetée.

Mr Francesco Lombardo complained of the length of the proceedings in the Court of Audit.

Par des mémoires enregistrés le 30 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Francesco Polimeni, est un ressortissant italien, né en 1964 et actuellement détenu dans un pénitencier non précisé. Il est représenté devant la Cour par M es   P.   Catanoso et G.

irrégulière la publicité pratiquée en vue de l'audience d'adjudication du 9 mars 2017, a déclaré irrecevable la demande tendant à passer devant notaire la promesse de vente consentie à la société Francesca

width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }     QUATRIÈME SECTION     AFFAIRE FRANCESCO

unité économique et sociale entre les sociétés Alliance Designers, Poiray sa, Poiray Joaillier, Feraud, EK Boutiques, Jean-Louis Scherrer haute couture, Jean-Louis Scherrer international, Elantis, Francesco

unité économique et sociale entre les sociétés Alliance Designers, Poiray sa, Poiray Joaillier, Feraud, EK Boutiques, Jean-Louis Scherrer haute couture, Jean-Louis Scherrer international, Elantis, Francesco

Leonardo Abbruzzese), Marco Abbruzzese, Francesco Abbruzzese (I), Nicola Abbruzzese (personnellement et au nom de sa fille, M elle Luigia Abbruzzese), Rocco Abbruzzese, M mes Natascia Abbruzzese, Rosaria

  Francesco Litardi contre l'Italie (Requête no   29167/95);         Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 9 décembre 1996 et que le

Francesco X..., à l'hôpital "hospice de Saint-Claude" ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution de cette décision ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des