[F] [P] [Adresse 2] représenté par Me Géraldine Kespi-Bunan, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0426 DEFENDERESSE [5] sise Institut [3] - [Adresse 4] représentée par Me Florent Humetz, avocat

La société .ETABLISSEMENTS PEZANT / La société SCI L’AMIRAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine

la SCP CABAYE - ROUSSEL - CABAYE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Géraldine

MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

INTIMEE [15], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Géraldine

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

La configuration des lieux ne permet pas l'aménagement d'une terrasse éphémère.

Charlotte de LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

IFANTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 818 499 196 Représentée par Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0031 SELAS BL

APPELANTE Madame [M] [E] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Géraldine AYRAL, avocate au barreau de TOULON

GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [O], [J], [Y] [T] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Géraldine

De plus, l’étude des diverses pièces versées aux débats, dont notamment le courrier de réponse aux contestations de l’employeur adressé par l’URSSAF le 29 mai 2017, permet de confirmer que la société [

Dès lors, il ne peut être indemnisé qu’au titre de la perte de chance.

SAS JACCAR HOLDINGS, demeurant [Adresse 8] tous le appelants sont représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Géraldine

soit la somme de 6. 240, 31 euros ; qu'en réalité, le courrier daté du 16 avril 2007 qu'il produit établit uniquement que cette somme représentait le solde d'un compte bancaire de la SARL ; qu'il ne permet

D ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gérald Y... mandataire liquidateur de la société Banfilm 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX APPELANT représenté par

mise sous scellés provisoires n'est qu'une faculté laissée à la discrétion de l'Autorité lorsqu'une difficulté survient au cour des opérations de visite et de saisie ; que cette pratique est celle qui permet

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2024 et 22 janvier 2025, la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel et la société Caisse fédérale de crédit mutuel, représentées par Me Gerardin