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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
20 février 2015
Pièce [E] n° 7 -1 : Lettre de levée d'option adressée à [D] [E] le 24 septembre 2012 Pièce [E] n° 7-2 : Lettre de levée d'option adressée à [G] [W] [E] le 24 septembre 2012 Pièces [E] n° 7-3 : Lettre
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63c8eebddc5b777c90992e5c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La date de libération de Monsieur [N] ayant eu lieu le 15 décembre 2022, son placement rétention administrative a eu lieu à la suite de sa levée d'écrou.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873eb
18 novembre 2004
18 novembre 2004
l'autorité de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux des Hauts de Seine Sud lui-même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62590bd72d8c815f84f1b4ac
14 avril 2022
14 avril 2022
(GIRONDE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] SCI SAINT PAROSA en liquidation judiciaire, [Adresse 7] SCI PAROSA COURREJEAN [Adresse 7] Représentés par Me Pierre RAVAUT de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf96cbe2fc83182f8b09
2 octobre 2023
2 octobre 2023
MANNEQUINS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 380 097 170 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6901af41748a422ad953cbcc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[F] [H] , représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Monsieur [M] [W], né le 11 Octobre 1980 à [Localité 4] (MAROC) ([Localité 1], de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Sylver patrick
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6710aa44be64d7e510244ee4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CHARTAUD, greffier lors des débats, et de Marie-Laure MIQUEL, greffier lors du prononcé, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [W] [F], représentante du Préfet de La Gironde
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306854_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans ; 3°) d'ordonner la levée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mme B A, ressortissante camerounaise, a obtenu par décision du 29 janvier 2021 de la préfète de la Gironde une autorisation de regroupement familial au profit d'Asane Roxane Andjili Biwole, ressortissante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400535_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de protection de la nature (CNPN) a émis un avis défavorable, le ministre de la transition écologique a quant à lui rendu un avis conforme positif, assorti de deux réserves qui ont été explicitement levées
Source officielle1ère chambre 1ère section
6172472e6ef61bca2ab61a2f
20 juin 2013
20 juin 2013
vestiaire : C 38- APPELANTE **************** Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002205293
11 janvier 1995
11 janvier 1995
It also rejected his offer to prove this by submitting daily statements of his giro-account.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il ne résulte ainsi pas davantage des pièces du dossier qu'elle aurait renoncé à ce poste " en raison de la levée de boucliers contre elle " ainsi qu'elle le prétend. 10.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616343fb88dc29ccde27f1d2
5 octobre 2011
5 octobre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame GIROUD
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c71da9e15c5131fa6bb
1 avril 2025
1 avril 2025
28 Janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [S] [I] né le 14 Novembre 1960 à [Localité 6] (GIRONDE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
réception des travaux n'est intervenue en l'absence de conformité de l'ouvrage aux obligations du marché, et il n'y a pas eu de validation d'un décompte général et définitif ; les réserves n'ont pas été levées
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
pas elle-même une telle activité, mais commercialisait seulement de telles prestations, puisqu'elle ne disposait pas des moyens matériels et humains nécessaires, qu'elle ne réalise pas elle-même de levée
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde), a fait l'objet, le 18 octobre 2018, d'un contrôle par les services du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde) et dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306474_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
octobre 2023, de 18 heures à 20 heures à Toulouse, organisé par l'association Solidarité Palestine Toulouse et l'association France Solidarité Palestine, ayant pour objet " Arrêt des bombardements, levée
Source officiellePage 29 sur 48