Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Le président du tribunal a désigné Mme Glize, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Glize, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

des faits, sont particulièrement probantes et très suffisantes pour affirmer que Didier X... s'est bien rendu coupable des faits reprochés et le retenir dans les liens de la prévention, le fait de glisser

présence n'a pas déclenché la mise en route ; que la presse étant dépourvue de tout dispositif de protection empêchant d'atteindre les parties mobiles en mouvement, Jacques X... a eu la possibilité de glisser

conclusions d'appel qu'étant donné la disposition prévue des planches de contre-plaqué se chevauchant et s'enfonçant sur un système de boulons spéciaux à tête conique, il était impensable qu'elles puissent glisser

a reconnu qu'effectivement, il avait eu conscience de l'accident, puisque, dans son rétroviseur, il avait vu arriver un scooter à vive allure ; que son conducteur avait freiné et " guidonné ", puis glissé

REQUETE DE LA COMMUNE DE FLUMET SAVOIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LA DECLARANT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU GLISSEMENT

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Aymard, représentant M. A, en sa présence.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Glize, - et les observations de Me Pollono, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023 : - le rapport de Mme Glize, - et les observations de Me Even, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.