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973 résultats pour « Glotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Liquidation D.I

69dfee7acdc6046d475f0a15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de BOULOGNE-SUR-MER PARTIE INTERVENANTE BPCE ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe26b44a8f27d43c2dea

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2282 Et Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 12] [Localité 15] (HAITI) [Adresse 4] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Amélie GLORIAN

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519385_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

suspicion de maladie cœliaque et d’une lipodystrophie des deux cuisses et du bras gauche nécessitant un traitement quotidien par insuline, une surveillance pluriquotidienne de sa glycémie, un régime sans gluten

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6034c2b9c85f0eadbc403167

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

le [Date naissance 1] 1964 demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'hôpital [Établissement 1] non comparant refusant de se rendre à l'audience de la Cour d'appel Représenté par Maître Gloria

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143538

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

entre Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer relie, dans la zone en cause, le Grau du Lièvre à l'extrémité nord de la digue de Brûle-Tabac (avant-port du canal Saint-Louis) à travers l'étang de Gloria

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201207_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A C, représentés par Me Guevenoux-Glorian, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à leur payer la somme de 70 000 euros, en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201660_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sa compagne Gloria A est dans la même situation et la famille ne justifie d'aucun empêchement à retourner au Nigeria.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202955_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

l'Enfance (ASE) à l'âge de ses quinze ans, puis hébergé en qualité de mineur isolé, depuis le 7 mars 2016 ainsi qu'en justifie l'attestation du 24 juillet 2020 du directeur de la Maison d'Enfant " Les Glycines

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036601979

Admin. suprême

31 janvier 2018

31 janvier 2018

comme l'a mis en exergue l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille et à laquelle il convient de renvoyer sur ce point ; que, de même, dans ces prêches, l'iman légitime et glorifie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8d9efb73d2e55750f85

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

an avec sa femme; il disposait d'un patrimoine immobilier composé de 4 immeubles sous forme de SCI pour trois d'entre eux, d'un contrat d'assurance vie et d'une participation à 50% dans une société Glycine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110552

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Établissement 1] à [Localité 1] ; que le [Date décès 1] 2008, ce dernier se trouvait en chambre d'isolement ; qu'il avait été accompagné au réfectoire vers midi et s'était nourri avec gloutonnerie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02173_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

fille cadette de Mme B... souffre de la maladie cœliaque, il ne ressort pas des pièces du dossier que le traitement de cette maladie, qui repose pour l’essentiel sur la mise en place d’un régime sans gluten

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2105921_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

placée sous la tutelle de l'Union départementale des associations familiales de la Moselle, réside depuis le 6 août 2020 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Glycines

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408032_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

par lequel le préfet du Nord a obligé le requérant à quitter le territoire français et qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été présenté au domicile du requérant, 8 allée des Glycines

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000810108

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

  Finlande (radiation), n o 39559/02, § 23, 9 octobre 2007, Gloria-Nouvella Wachmann-Gugui c. Roumanie (déc.), n o 37161/06, 11 mai 2010, et İlyas Karal c.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1504679-1580882

Admin. suprême

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Italy (no. 7) (no. 63241/00) Pia Gloria Serrilli and Others v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601641_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Si le 28 janvier 2026, il a été recommandé qu’il voit à nouveau une diététicienne pour adapter son régime alimentaire du fait de son intolérance au gluten et de son diabète, il ne justifie pas en l’espèce

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0227JUD003949611

Admin. suprême

27 février 2018

27 février 2018

Le 16   décembre, la fraternité de Saint-Luc a voulu réagir à cela en organisant un acte de protestation dans le parc de la Gloire de la capitale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203617_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de l'ensemble des éléments qui précèdent que la part de responsabilité qui est imputable à la société Engie Energie Services doit être fixée à 50% des dégradations ayant affecté le présentoir de la Gloire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02178_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

montré la détention, par l'intéressé, de vidéos de décapitations effectuées par des membres de l'organisation salafiste djihadiste ad-dawla al-islamiyya, dite " Etat islamique ", ainsi qu'une vidéo à la gloire

Source officielle

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