Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602499_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Guérin, déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505885_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une convention, du 20 avril 1995, l'ASA du canal de Gap a autorisé la société les Etablissements Guérin, aux droits de laquelle vient la SAS Société routière du midi, à occuper ladite parcelle en vue
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier Henri Guérin qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494637.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494083.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'association Publicam Data demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Atlantiques la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Guérin
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212833_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Guérin, représentant M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
FREDERIC - en liquidation judiciaire demeurant 27 RUE SAINT EXUPERY 74600-SEYNOD ; APPELE EN CAUSE MAITRE GUEPIN Germain demeurant 27 rue de Saint Exupéry 74600-SEYNOD ; pris en sa qualité de mandataire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Henri Guérin est rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100848
2 juillet 2014
2 juillet 2014
cas où l'acheteur n'accepterait pas sa livraison dans les délais prévus à la commande, et passé ce délai de un mois écoulé, la marchandise sera remise en garde-meubles à la société Les Espaces Roméo-Guérin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103695_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Guérin, avocate de Mme B veuve C.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416901_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
le versement de la somme de 1 000 euros à Me Guérin au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01071
2 mars 2016
2 mars 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01073
2 mars 2016
2 mars 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61302
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-10.830 Demandeur(s) : la société MIRAI Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60883
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-14.041 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816750a9accd9695a433d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641171
8 mai 1968
8 mai 1968
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL -Divers - Personnel en service outre-mer - Personnel auxiliaire - Guinée
Résumé IA — à vérifier2ème CH - Section 1
66b30e062f025c562a988941
6 août 2024
6 août 2024
GUERIN ET ASSOCIEES SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, ès qualité de liquidatrice de la SARL TRANSPORT MARTXOA, INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60082
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.214 Demandeur(s) : la société Benski SPRL Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60539
7 mai 2026
7 mai 2026
[A] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la commune de [Localité 1] Ordonnance : 60539 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officiellePage 29 sur 1076