. c)       les recours exercés par les requérantes Handz et Gliniecka-Jarosz Les requérantes susmentionnées invitèrent leur supérieurs hiérarchiques respectifs à déclarer au moyen

faites à Tripoli le 28 janvier 2009, par deux di 'tees du régime du colonel I...... », en précisant qu'il émane d'un homme d'affaires en conflit depuis des années avec la partie civile et vouant une haine

et sans crainte et de dire toute la vérité, rien que la vérité ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Michel C..., entendu comme témoin par la cour d'assises a déclaré qu'il avait de la haine

Hajnal FŰLŐP 1976 3. Laszlo FŰLŐP 1972 4. Hajnal-Gizella LUKÁCS 1994 5. Terez-Noemi MARIAN 1998 Dumbrăvioara (Ernei) Jud. Mureș  

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNFA SCI DANITA C/ SARL BATI-PEINTURE GAGGIOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SILVE Me Marion HAINEZ

B... aurait tenu des propos haineux et en déduit que cette situation laisse craindre une utilisation dangereuse pour lui-même ou pour autrui des armes qu’il détient ainsi qu’un risque pour l’ordre public

Maître Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) Assistée de Maître Christophe GUY (avocat au barreau de HAUTES-ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

Représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) Assistée de Maître Marc BOUYEURE (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

SUR SAONE Représenté par la SCP CALAS, avoué associé à la Cour Assisté de Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

GRENOBLE Représentée par la SCP CALAS, avoué associé à la Cour Assistée de Me Colette BLANC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

Assistée de Me Didier MOULY, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur CATTEAU, Premier Président Monsieur DOUYSSET, Président Madame FALLETTI-HAENEL

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

ces décisions que la salariée prélevait illicitement dans la caisse des sommes perçues au titre de la loterie en omettant de les enregistrer, qu'elle avait agi avec une particulière mauvaise foi, par haine

visionnée plus de huit millions de fois et ayant donné lieu à la création d'une plateforme « NousToutesHarcèlement », elle avait fait l'objet, entre août et octobre ou novembre 2018, de nombreux messages de haine

Haenel, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Il a également reçu des lettres haineuses d’insultes et de menaces de mort.

B a déclaré, le 24 juin 2021, avoir fait l'acquisition d'une carabine de marque Haenel.

2020, émanant de la section européenne de l'association internationale des lesbiennes et gays, du département d'Etat américain ou du Home Office, relatent, pour l'Albanie, la tenue de discours publics haineux

A... est détenteur de deux armes, à savoir un fusil de marque Perfex, calibre 12 et une carabine de marque Haenel, calibre 300 ainsi que de plusieurs munitions.

[A] verse aux débats le devis actualisé n°74914 du 27 mars 2023 de l'Eurl [M] handi concept d'un montant de 81'647,19 euros TTC, dont 41'305,53 euros TTC d'aménagements, outre une remise commerciale de