COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène

HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 04 Octobre 2024 JUGEMENT : réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 janvier 2025 et signé par Hélène

Il a été dispensé d'exécuter son préavis qui lui a été réglé. Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

Jean X... et Mme Hélène X... épouse Z... d'une part, et M.

[D] [X] conformément aux dispositions contractuelles, d'avoir à lui régler les sommes dues sous 10 jours, sous peine de déchéance du terme. Mme [D] [N] et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise, Hélène H..., divorcée de Monsieur C..., demeurant Le Clos de la Prairie, immeuble 51

Madame Nicole Y..., demeurant 75, Cours Gambetta, à Langon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de Madame Hélène

- les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de Me de Nervo, avocat de la SCI Jaurès Poincaré, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Les parties n’étant pas parvenues à un règlement amiable de leur différend, l’affaire a été plaidée à l’audience du 4 juin 2025.

LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] [W] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON et à [N] [W] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Hélène

AFPA ACCES A L'EMPLOI [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS E.P.I.C.

Il souhaiterait être à son domicile pour régler ses problèmes. En l’espèce, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de M.

-AH...C..., L...de la Cochetière, Marie-Hélène du Gardin, MM.

été entendue son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène

n'est pas son seul objet, le mandat donné par l'avocat à l'huissier obligerait le client au sens des dispositions susvisées et excèdent les pouvoirs de l'avocat conseiller et défenseur ; que la SELARL HELENE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02599 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZQS Notifiée le : Grosse et copie à : Me Laurent CRETIN - 268 Me Hélène

ARRET DU 08 JANVIER 2002 ----------------------- 01/00738 ----------------------- Hélène X... C/ S.A.

représenté par Maître Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue de Lattre de Tassigny B.