[Y] [N] [L] né le 21 Mai 1997 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat

pénale ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta

C] né le 05 Novembre 1987 à SOUGUEUR TIARET (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Julie IMBERT

1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 15/04/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 30/06/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

octobre 1977 ; Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

fondamentales ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le décret n° 88-465 du 28 avril 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta

; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Imbert-Gargiulo demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

Philippe A..., demeurant ..., et actuellement ..., 5°/ de Mme Josette veuve A... née Imbert, 6°/ de M.

code général des impôts ; Vu la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

MMA IARD Grosse délivrée le 08/08/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christiane IMBERT-GARGIULO à Me Audrey TRALONGO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, en sa qualité d’assureur de la société SOCOTEC [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Stéphane IMBERT

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) C/ [G] Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me Murielle VANDEVELDE-PETIT - Me Christiane IMBERT-GARGIULO

Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphanie IMBERT

et de l'association " Ras l'front Vitrolles-Marignane ", a annulé l'arrêté du 23 juin 2005 du maire de Marignane lui accordant l'autorisation d'occuper un emplacement dans le cimetière Saint-Laurent-Imbert