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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0cecdc6046d471b1241
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme [N], par ses conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 11 août 2025 reprises à l'audience, demande à la cour de confirmer le jugement et, « y ajoutant » [sic], de : - juger que la société
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60340ffbf8e7f4bee571018c
31 janvier 2017
31 janvier 2017
que le rapport de l'expert ne répond pas à la mission impartie, - juger que la liste de supports à l'origine comportait 21 supports et par voie de conséquence, rejeter la demande des consorts [J] portant
Source officiellechambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce faisant, les requérants ont appréhendé et conservé des milliers de documents dont bon nombre relèvent du secret des affaires.
Source officielleChambre 4-3
6312eeb02e6a8e4f13ca6055
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Nous avons constaté de plus, que vous étiez systématiquement absente le vendredi après-midi en positionnant ou non un RV en début d'après midi et ne revenant pas par la suite, alors qu'à peine un rendez
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1130REP001846591
30 novembre 1993
30 novembre 1993
The application was introduced on 2 May 1991 and registered on 8 July 1991.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3081460-3413478
29 mars 2010
29 mars 2010
On conclusion of the criminal proceedings against the applicants, three of them were found guilty of conspiracy to illegally attempt to import narcotics and received sentences ranging from three
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c7e
7 avril 2023
7 avril 2023
que : - la CPAM n'a pas respecté son obligation d'adaptation au poste et de formation ; - à son retour de congé maternité en février 2018, Mme [B] n'a bénéficié d'aucune formation sauf deux après-midis
Source officielleChambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279175
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Monsieur [B] lui a répondu 'désolée [E], mais depuis mon retour et même avant mon départ, je crois que c'est un peu n'importe quoi mes enregistrements !' .
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6631324d19f939ca6242c0c1
30 avril 2024
30 avril 2024
Si une perte de chance même minime est indemnisable, conformément au droit commun, il appartient au demandeur d’apporter la preuve de l’existence de son préjudice.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd704be85d0474bddbad2c
8 avril 2025
8 avril 2025
Il est demandé à voir ; infirmer la décision de rejet implicite de la Commission de Recours Amiable de la CPAM ; dire et juger inopposable à son égard la décision de prise en charge notifiée le 17 janvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10089
22 janvier 2020
22 janvier 2020
pécuniairement Nutrixo, les avances de trésorerie faites par Nutrixo envers la société Grande Minoterie de la Méditerranée, l'abandon du site, l'offre de reprise de la société par les Moulins Réunis du Midi
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f854
5 juin 2012
5 juin 2012
droit de visite et d'hébergement au profit de la mère ; Dispenser Mme X... de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en raison de son impécuniosité, À titre subsidiaire : Dire et juger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
670a115df178dc2492b0fa36
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 23 mai 2023 l'APEI demande à la cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - juger de l'absence de préjudice
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c51b
9 mai 2017
9 mai 2017
Il demande à la Cour de : - Infirmer la décision du Conseil de prud'hommes ; - Juger qu'il n'a pas la qualité de VRP; - Condamner la société K par K à lui payer la somme de 52771,79 € à titre
Source officielleSécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
20 mai 2014
le préjudice d'établissement et la perte de promotion professionnelle - débouter monsieur [V] de sa demande de provision Et Plus Subsidiairement - en réduire sensiblement le montant - dire et juger
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b0c
24 novembre 2005
24 novembre 2005
mère, * Dit que le père exercera librement son droit de visite et d'hébergement, et à défaut d'accord : - les 1er, 3ème et éventuellement 5ème week-ends de chaque mois du vendredi soir ou samedi midi
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1832391-1934066
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Filiale d’Usinor, la société requérante fut constituée en 1978 pour reprendre les concessions et amodiations des mines de fer de Sacilor en Lorraine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d86
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Elle a pour activité le commerce de gros, l'importation, l'exportation et le négoce de tous produits manufacturés, notamment de cintres, et elle est cogérée par M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société S.A Boston Scientific demande à la cour: - de confirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, - de juger que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61630b7442de3d260b99329b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
[U] du 7 avril 1998 au 22 août 2000, - en conséquence, dire et juger que M.
Source officiellePage 29 sur 92