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14 354 résultats pour « Isabelle DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[I] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Guillaume MOTOS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

Source officielle

Page 29 sur 718

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ISABELLE DE SAINT MARC

SIREN 934808072Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

20/01/2026

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Août 2024 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 24/00051

24/09/2025

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Modifications diverses

SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE SAINTE ISABELLE

SIREN 844094219Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/07/2025

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au TJ de dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00051

16/05/2025

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire conformément à l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 12 aout 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon ou sur le portail électronique prévu par les

03/10/2024

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TJ

1ère Chambre

67055f6a1296b51ba2a928e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOUNDRON, DEMANDERESSE Madame le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] DEFENDERESSE Mme [M] [D] épouse [I] née le 18 Juin 1978 à COMORES

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03230_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

RG N : 10/ 01070 AFFAIRE : Gérard X..., Isabelle Martine Raymonde Y... épouse X... C/ Claude Z... épouse A..., Denise B... veuve Z...

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd58014677407368

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

1 / de Mme Marie Pierre Y... épouse Comtesse, demeurant 1, place Malraux, 78100 Saint-Germain-en-Laye, 2 / de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007805491

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Isabelle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200297

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 juillet 2012) que Mme X..., salariée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef172acdc6046d47af8a04

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03796_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le désistement de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03797_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le désistement de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476119.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e608

Appel

8 août 2011

8 août 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 APPELANTE : Mme Isabelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

635cc3820d69e87f74e6c0ef

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW4H Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Antony

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89302f271a402af33b838

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date de la saisine : 28 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 23 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf197935f50008be44ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

: 20 Décembre 2021 Date de la saisine : 20 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226a

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Née le 28. 11. 1976 à Saint Denis ... 60230 CHAMBLY Représentée par Me Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée de Me Catherine LOUINET, avocat au barreau de VAL DE MARNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69677c20cdc6046d47411400

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RG N° : N° RG 25/07057 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ3I Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90173

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 24-13.366 Demandeur : la société industrielle de l'Ile Saint-Denis Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 980/

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

633fc30ce633183e2ee179f5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Signée par Isabelle DEFARGE et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc3

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Isabelle Y... divorcée X...

Source officielle