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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372278cd580146773fd5e7
23 mars 1995
23 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372279cd580146773fd69f
10 mai 1995
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410539
8 janvier 2002
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X...
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f794
30 octobre 1996
30 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre 03
69f3a896cdc6046d4721b167
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République
Source officielleChambre 03
69f3abddcdc6046d4721eb01
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République Adjointe Lors des débats : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/04/2025 jugement du ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661581b9db5098996d59fc46
8 avril 2024
8 avril 2024
Représentant : Me Isabelle GEUZIMIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1677 C/ Madame [H] [C] [Z] Représentant : Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Source officiellechambre 1-9
69d19f5bcdc6046d47263dd2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024069394 ENTRE : SAS [N], dont le siège social est Parc
Source officiellechambre 1-10
69d7071ccdc6046d47961c9f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
François Quinette, président, M. Pascal Weil et M. Christian de Barrin, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
18 novembre 2014
C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5c
13 août 2024
13 août 2024
[F] [V] - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef249
27 février 1989
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Isabelle Z..., demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes
Source officielleCabinet JAF 2
68e586e50e2901d10fa5f79e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3EO N°
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd87
5 mai 2011
5 mai 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07863 Jugement (No 10/ 936) rendu le 10 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b48
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 OCTOBRE 2013 (no 295, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006915
4 juillet 2007
4 juillet 2007
par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61068
30 juin 2022
30 juin 2022
septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa assurances Iard, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Le Clos Isabelle
Source officielleJuge Libertés Détention
6a10c6b4cdc6046d479dd743
22 mai 2026
22 mai 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10448
5 avril 2018
5 avril 2018
Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10448 F Pourvoi n° D 17-10.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 29 sur 1244
DOMDESLAGONS CREATIONS, FRANCOU, Dominique, Marie, Isabelle
16/02/2023
Voir →
DOMDESLAGONS CREATIONS, FRANCOU, Dominique, Marie, Isabelle
11/07/2019
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DOMDESLAGONS CREATIONS, FRANCOU, Dominique, Marie, Isabelle
24/04/2019
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