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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1907713_20221229
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Chambre 3-2
67ef71678d5c08d4a262e626
3 avril 2025
de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.
Pôle 6 - Chambre 4
65a8d5a5e12c85000874b012
17 janvier 2024
le cabinet Jourdan à lui payer 20.000 euros d'indemnité relative au harcèlement moral ; - condamner le cabinet Jourdan à lui payer 35.000 euros pour manquement aux obligations de santé et de sécurité
65b20ff7c4cf860008dff614
24 janvier 2024
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e981
24 octobre 2024
HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC - BHEI C/ [E] [M] CPAM DES BOUCHES DU RHONE REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS RTM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
4e Chambre A
6162ec306c9bddc825847676
18 novembre 2011
JOURDAN - WATTECAMPS la S.C.P.
1re Chambre B
61630e55da3e3d3066036804
12 janvier 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 FG N° 2012/23 Rôle N° 11/01162 SYNDICAT SUD PTT 13 C/ LA POSTE Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN
60375739bd9a3434f9228bcd
9 avril 2015
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 FG N° 2015/212 Rôle N° 14/04135 [T] [E] C/ [J] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN
Charges de copropriété
6706c98df1d01e3c86f08338
2 octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet DENFERT -IMMO - CABINET JOURDAN
PCP JTJ proxi fond
67eed2b6b848dd6814c5e63a
1 avril 2025
Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic SAS Cabinet DENFERT - IMMO - CABINET JOURDAN
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505923_20250715
15 juillet 2025
Jourdan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600496_20260323
23 mars 2026
le tribunal la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Ambarès-et-Lagrave s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée pour des travaux projetés au 84 avenue de Jourdanne
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302086_20230601
1 juin 2023
Fait à Grenoble, le 1er juin 2023 La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
ORTA_2209220_20240802
2 août 2024
Jourdan La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2300644_20230206
6 février 2023
La Présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300771_20230524
24 mai 2023
JOURDAN-VIALLARD mf
ORTA_2300958_20230719
19 juillet 2023
JOURDAN-VIALLARD 2 mf
ORTA_2300991_20230719
ORTA_2301094_20231026
26 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD if
ORTA_2301234_20231026
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