son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège , [Adresse 25] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de M° MAGNAN

INTIMES Maître [F] [T] né le [Date naissance 13] 1944 à TUNIS (TUNISIE), demeurant [Adresse 23] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe MAGNAN

Ce versement est justifié à la date du 18 janvier 2010 puisqu'il apparait en débit sur le compte Crédit Mutuel de l'EURL EDCF au profit de la SCI Villaron (pièce 41).

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Joseph MAGNAN

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : [L] [N] né le 12 Août 1967 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude, M.

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude, M.

' la société Grapa a assigné les défendeurs par actes d'huissier de justice en date des 4 et 5 octobre 2017.

Aucun des arguments soulevés par vos soins n'étaient toutefois de nature à justifier votre refus.

Rôle N° RG 22/11200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3QN [G] [B] [W] [M] C/ [Y] [N] [X] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Véronique DEMICHELIS Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt de

Société AGNI SRL (VENANT AUX DROITS DES SOCIÉTÉS FOURSEASO NS GROUP ET [N] [O]) C/ L'ETAT FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure ATIAS Me Joseph MAGNAN

3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentés par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joseph MAGNAN

Rôle N° 10/03530 SCI LES ORCHIDEES C/ [V] [T] [A] veuve [I] [K] [I] [E] [B] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

SMG SA ALLIANZ IARD SA ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Joseph-Paul MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

[X] [H] S.A. [1] C/ [D] [E] Association [2] - CENTRE DE GESTION ET D'ÉTU DE AGS (CGEA) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN