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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507889_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, la commune de Solaize, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des sociétés requérantes à verser la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200837_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il résulte de ces dispositions que les toitures terrasses ne sont pas autorisées sur les immeubles d'habitation en secteur UA, à l'exception - et sous certaines conditions - du secteur UAa. 11.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d589
13 février 2013
13 février 2013
d'inscription au répertoire général : 11/06456 Décision déférée à la Cour : Arrêt 9 décembre 2010 -Cour de Cassation de PARIS - n° 1135 F-P+B+I arrêt 30 juin 2009- Cour d'appel de PARIS 1ère ch sect
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300219
15 février 2011
15 février 2011
favorisant le développement de la clientèle étudiante, il subissait, étant l'une des rares librairies indépendantes, la concurrence rude des grands groupes, et ne bénéficiait d'aucun monopole dans un secteur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad5e
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Décision du 06 Novembre 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] Représenté par Me Jacques
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Seules les sociétés Jacques Delens et Dherte étaient liées à la société Woodlam par un contrat de droit privé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310435
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Lavérune, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. X..., et l'avis de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467531.20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, notamment le secteur ferroviaire et le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, par l'intermédiaire desquels elle a participé à la négociation et à la signature de plusieurs accords d'entreprise
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e36c
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Joëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 28 juin 1994, qui, après condamnation de Jacques Y... pour violences volontaires avec arme, a prononcé sur
Source officiellecr
6137269acd58014677426eeb
14 mars 2006
14 mars 2006
Jacques, - LE SYNDICAT CGT du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[B] prospecte sur son secteur d'activité.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f083
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende
Source officiellecr
613725f5cd58014677421ddc
16 janvier 2002
16 janvier 2002
par : - LA SOCIETE ANDRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007858301
15 mars 1996
15 mars 1996
Jacques H..., demeurant ..., M. Michel E..., demeurant ..., Mme Françoise E..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ..., M. Robert F..., demeurant ..., M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465368.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207691_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 26 avril 2023, la société Inovy, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête, ou à tout le moins à ce qu'il soit fait application
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310453
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la mutuelle l'Auxiliaire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f75
23 octobre 1991
23 octobre 1991
X... ait démarché pour le compte du Bureau d'études Jacques Gaillard et qu'il ressortait seulement des éléments de la cause qu'il avait assisté plusieurs fois son épouse dans son activité de débutante
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2313510_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représentée par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la maire de Paris a autorisé le changement d’usage de locaux d’habitation situés 169 rue Saint-Jacques
Source officielleChambre 4-2
6a113b4ecdc6046d47a6a8d3
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 29 sur 164