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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107224_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e98
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209f
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b1
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f9
5 mars 2015
5 mars 2015
André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fa
5 mars 2015
5 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217f
19 mars 2015
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e7
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92236
2 avril 2015
2 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE Jean B... est décédé le 9 novembre 2011 laissant pour lui succéder les
Source officielleTrib. de Commerce
69fb31bacdc6046d47ca5c11
30 avril 2026
30 avril 2026
instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69fb31d7cdc6046d47ca5e66
30 avril 2026
30 avril 2026
instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9b9acdc6046d478568c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F261 Procédure LI 2025RJ0003 Mo LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [O], [T], [L], [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69caa884cdc6046d4786f60b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F733 Procédure 2025RJ0119 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Goncalves Maçonnerie Gros Œuvre, [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69caa897cdc6046d4786f6f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
n° 2025F735 Procédure 2025RJ0122 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALL IN PADEL SHOP, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a37cdc6046d470e8e8a
10 avril 2025
10 avril 2025
saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69d78927cdc6046d47a25f4f
2 avril 2026
2 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F114 Procédure 2025RJ0145 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1]O LAC [Adresse 2] Date d'ouverture : 09 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
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