Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Par conclusions du 30 mai, Jean M...a demandé le rejet des débats des dernières conclusions de Liouba N..., signifiée le 25 mai 2007, en faisant valoir qu'en raison du week- end de la Pentecôte, il n'avait

Jean-François C... le 24 mars 2009 sollicitant l'infirmation du jugement entrepris par rejet de l'intégralité des demandes des époux A... avec condamnation de ces derniers, outre aux entiers dépens, à

Gérard C..., demeurant ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ M. Roger D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 8°/ M.

Enfin, il condamnait Richard X...à payer à la demanderesse la somme de 330 000 francs CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.

Richard Antoine X...

Jean-Marc X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (

Jean-Marc X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mai

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

FB/AL DOSSIER N 02/01086 ARRET N° DU 05 MARS 2003 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Prononcé publiquement le MERCREDI 05 MARS 2003, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I

: Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation du jugement n° RG 97.139 rendu le 23 mai

: Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation du jugement n° RG 97.139 rendu le 23 mai

Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement le 14 mai 2007.

A et de la SCP Richard, avocat du centre hospitalier de Mayotte, - les conclusions de M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de la maison de retraite "Fondation Jean Dollfus", dont le siège social

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 3 / de M. Sauveur Z..., demeurant ..., 4 / de M. Gérard A..., demeurant ..., 5 / de M. Alain C..., demeurant ..., 6 / de M.

Jean X..., demeurant ... (Nord Finistère), défendeur à la cassation, à la Caisse d'asurance vieillesse des artisans (AVA) de Bretagne, dont le siège est ...