adhérente de l'ARRCO, dont le siège social est [Adresse 3], venant aux droits et obligations de KLESIA RETRAITE AGIRC, Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Claude ARNAUD

Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

Le fond de parcelle sera quant à lui vierge de toute construction.

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI du CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES (ci-après la SCI) est propriétaire à Saint-Emilion d'une parcelle de vigne cadastrée section AR n°[Cadastre 1].

Jean X..., demeurant à Remoulins (30210), M. Jacques C..., demeurant à Remoulins (30210), M. André A..., demeurant à Remoulins (30210), M. Compère D..., demeurant à Vers Pont du Gard (30210), M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et à la SCP

exercice sis [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour assisté de Me Jean

CINQ DEMANDEUR l’OGEC du Lycée Privé LA SAGESSE, dont le siège social est sis [Adresse 9], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Armand

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me De Chanville représentant la SCI PATMI, et de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Touitou, représentant la commune, et Me Hugon de Villers représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

né le 16 Avril 1925 à BEDARRIDES (84370) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Marie-Jeanne

Arnaud B..., M. Bruno B..., M. Grégory Y..., M. Mohamed AA..., Mme Evelyne BB..., M. Roder CC..., M. Miloud DD..., Mme Amélie EE..., M. Jean-Louis FF..., Mme Francine GG..., M. Pascal HH..., M.

JB..., Julien AM..., Jean Bazile FG..., Abderahmane FV..., Laurent O..., Bruno KN..., Arnaud JY..., Ludovic Z..., Sayah ES..., Lionel FZ..., Frédéric DG..., Christophe LD..., Abdelkadr ET..., Pascal MG

DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-William E... pris en sa qualité de membre de l'instance temporaire de coordination des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Grimaldi, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.