Philippe Y..., demeurant ..., 6 / M. Bernard D..., demeurant ..., 7 / M. Sylvain E..., demeurant ..., 8 / M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., 9 / M.

B Agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Madame Catherine A... domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 rue Lamennais-75008 PARIS Représentée par Me Jean-philippe

Meunier, Marlène Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SELARL ARISTOTE dont le siège social est 18, Avenue Edouard Herriot - 19100 BRIVE représentée par Me Frédéric

N° RG 20/10677 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPFL [B] [K] C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller M.

Jean-Claude XM..., demeurant ..., 53 / de M. Bernard XN..., demeurant ..., 54 / de M. Frédéric XO..., demeurant ..., 55 / de M. Daniel XP..., demeurant ..., 56 / de M.

Frédéric A, demeurant ... ; M.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-09-000452 APPELANTS Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

-PHILIPPE INTIMÉ Monsieur Frédéric Z... [...] [...]

SOCIETE ASSESS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Maître [A] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean-luc

Jean-Claude E..., domicilié [...] , pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de Nicole E..., décédée, 12°/ à M. Jean-Philippe F..., domicilié [...] , 13°/ à M.

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, et Me Frédéric OLIVE, avocats au barreau de LIMOGES Madame Marie Y... épouse X...

copie exécutoire à Me Jérôme CARANTA Me Alain DE ANGELIS Me Jean philippe FOURMEAUX Me Ahmed-chérif HAMDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme

des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.D.C.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [O] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

demeurant... – 25200 Montbeliard Monsieur Jean-Philippe IIIIIII... demeurant... – 67550 Vendenheim Madame Yvette JJJJJJJ... épouse IIIIIII...