Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720e4cd580146773ef3f7
20 avril 1989
20 avril 1989
Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline, Marie X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100821
1 juillet 2009
1 juillet 2009
nonconciliation, Jean Y... ait manqué à son obligation de contribuer aux charges du mariage et ait ainsi financé l'achat de biens immobiliers au détriment de l'épouse. / Il ressort en effet des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe3
10 février 2015
10 février 2015
Jean Paul X... Mme Blandine Y...épouse X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100768
25 juin 2014
25 juin 2014
Y...a assigné, en 2011, Mme X...en conversion en divorce de la séparation de corps prononcée aux torts du mari par jugement du 20 avril 2005 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 03 Janvier 1943 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101186
23 octobre 2013
23 octobre 2013
2011, Me A...n'a pas déféré à la mission qui lui avait été donnée d'évaluer la propriété de Saint-Pierre de Varengeville, point très conflictuel entre les parties, où réside actuellement Jean-Claude Y
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedf
23 mai 2011
23 mai 2011
représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Karine MONTAGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 024471
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cfb
23 février 1999
23 février 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cfc
23 février 1999
23 février 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
61372670cd58014677425940
23 février 1999
23 février 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb9f
3 mars 1988
3 mars 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nathalie X... veuve de Monsieur B..., demeurant Les Iles, Le Pas de l'Echelle, Etrembieres (Haute-Savoie) Annemasse, EN PRESENCE DE : Monsieur Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc01f
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Gilles, Jean D., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle D., née A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457697.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f15
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Pierre SZYSZ Conseiller : Monsieur Michel CARRUE Conseiller : Monsieur Jacques ROUSSEAU Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101101
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Attendu que Jean-Michel X... et Mme Y...ont vécu en concubinage de 1992 à 1998 ; qu'en 1997, ils ont donné naissance à un enfant ; que la même année, ils se sont fiancés ; qu'après le décès de Jean-Michel
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c80
26 février 1998
26 février 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 13 août 1992, Jean-Francis Y..., salarié de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd5
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Jean Pierre SZYSZ Conseiller :M. Patrick FIEVET Conseiller :Mme Laurence NOEL Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 07 Novembre 2006.
Source officiellesoc
613722edcd5801467740351d
22 mai 1997
22 mai 1997
Jean-Pierre XA..., demeurant : 12300 Privezac, 18°/ de M. Jean-Claude V..., demeurant ..., 19°/ de M. Christian U..., demeurant ..., 20°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce
6 juin 2011
6 juin 2011
(pièce 18). M. Y... touche une retraite complémentaire ARRCO de 1585 € par trimestre, valeur 2005, soit 528 € par mois (pièce 20). M.
Source officiellePage 29 sur 336