#José Manuel Pinto Teixeira v European Commission.#Case T-62/89.

#José Gomes de Sá Pereira contra Conselho da União Europeia.#Processo T-30/96.

. # José Barbosa Gonçalves versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Ametnikud - Vastuvõetavus. # Kohtuasi T-238/02.

José Luis, demeurant 16, place de Licharre, 64130 Mauleon Soule, 51 / de M. Daniel Lacoste, demeurant 64130 Mauleon Soule, 52 / de M.

Barrau, président, Mme Josie et M. Guiguesson, assesseurs, et que, lors de l'audience du prononcé, en date du 1er décembre 1998, le tribunal était composé de M. Barrau, président, Mme Dos Reis et M.

& LOPEZ ; - débouter la société SAN JOSE & LOPEZ de toutes ses demandes, fins et conclusions.

charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés avec le prévenu ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Michel X... sollicitait sa confrontation avec Josy

& LOPEZ de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL SAN JOSE & LOPEZ aux entiers dépens.

INTIMÉE Organisme CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CMAF) 14 Bis, Rue de Villeneuve-BP 518 17022 La Rochelle Représentée par Me José GALAS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 43).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Colette A..., née Z..., demeurant ... à Jouy-en-Josas (Yvelines

Y..., demeurant Avenida Jose Z... 114 6 B GB, 20016 Saint-Sébastien, (Espagne), II - Sur le pourvoi n° P 97-40.834 formé par : 1 / M.

& LOPEZ de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL SAN JOSE & LOPEZ aux entiers dépens.

conformer ; " qu'en second lieu, le mode opératoire de nettoyage utilisé par la victime n'était pas exceptionnel mais coutumier dans l'entreprise ainsi qu'il ressort des précisions apportées par José

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'abus de confiance et, en répression, l'a condamné à une amende de 4 000 euros ; "aux motifs que Josée

des plages concédées, et une délibération relative à l'adoption du cahier des charges des sous-traités de concession, cette affirmation est combattue par les comptes-rendus de séances que tenait Marie-José

1995), que la société Mapron a reçu, le 31 décembre 1985, au nom de Mme Y..., alors décédée, congé du local à usage commercial que celle-ci lui avait donné à bail; que, le 3 novembre 1989, la société Joser

Joël C..., Mme Josette G..., M. Gérard YE..., M. Serge BX..., Mme Maryse YC..., M. Jean XG..., Mme Isabelle AM... YD..., M. Patrice XV..., M. Robert AP..., M. Pierre AO..., M.

. # José Alvarez gegen Europäisches Parlament. # Beamter - Entlassung - Ungünstiger Probezeitbericht - Anfechtung. # Rechtssache 347/82.