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12 551 résultats pour « Jules TASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures orales

67993e8aca73a1c9dee8a28d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée réceptionnée le 10 août 2024 à l’audience de jugement du 15 novembre 2024. M.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

Tassin, Jules, Tassin-Dupré

SIREN 943409557Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

22/04/2025

Voir →

Créations

QUAER, TASSIGNON, Jules, Charles, C

SIREN 921759023Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

08/12/2022

Voir →

Radiations

Tassin, Charles Lucien Jules

SIREN 716571427Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

30/06/2022

Voir →

Radiations

SCI LYON TASSIN JULES FERRY

SIREN 493980684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

24/11/2015

Voir →

Modifications diverses

SCI LYON TASSIN JULES FERRY

SIREN 493980684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

24/11/2015

Voir →

CC

cr

6079a8379ba5988459c4c178

Cassation

6 novembre 1985

6 novembre 1985

, LA COUR A PRIS NECESSAIREMENT POSITION SUR LE FOND DE L'AFFAIRE, INFLUENCANT NECESSAIREMENT LA DECISION DES JURES A INTERVENIR SUR LA CULPABILITE ; " VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111735_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B A et Mme C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Tashi et Yangnyem Tenzin, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fada48616ed0f8cd4f04

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[F]: « tassement du plateau supérieur de D9 compatible avec un tassement post-traumatique » - Consultation du 17 décembre 2015 avec le Dr.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401510_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

et compte tenu du sens du présent jugement, ne peuvent en tout état de cause qu'être rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2b

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

née le 20 Octobre 1944 à TASSIN LA DEMI LUNE (69160) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET, GUICHARD, KHENAFFOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505820_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

remettre à sa disposition en cellule les biens qui lui ont été confisqués ; 2°) d’enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de remettre à sa disposition la plaque de cuisson et le tapis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01830

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

H... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 25 novembre 2019, qui pour conduite d'un taxi sans attestation préfectorale, l'a condamné à une amende de 90 euros

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4520

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

" ; que le 30 avril 1987, Mme muller a formé un pourvoi contre le jugement ; que M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd5801467740312d

Cassation

4 juillet 1997

4 juillet 1997

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161f5

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300691

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

X... demandant confirmation du jugement, faisait valoir que les dispositions des articles L. 231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison

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TJ

Quatrième Chambre

697ad482cdc6046d470c6408

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le grief tenant à la qualité des tapis de sol Le demandeur reproche également à la société CITY EVASION la présence au sol de “tapis de sécurité manifestement trop fins pour protéger quiconque d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306469_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par une ordonnance du 3 février 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2300118, présentée par M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603055_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Lamy, magistrat désigné ; - les observations de Me Behloul, substituant Me Tabi, représentant M. B...

Source officielle
CC

cr

61372671cd58014677425996

Cassation

3 février 1982

3 février 1982

ET AU COURS DUQUEL QUATRE SALARIES DEVAIENT TROUVER LA MORT ET UN AUTRE ETRE BLESSE, PAR SUITE D'INTOXICATION PAR UN NUAGE DE GAZ NITREUX PROVENANT D'UNE MASSE D'ENGRAIS QUI APRES AVOIR DEBORDE DES TAPIS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c56b8594705dbfcc96e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[M] [V] Représenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté de Me Anne DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Olivier TARI S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbed

Cassation

4 mars 1991

4 mars 1991

, livrés sous emballage plastique par la société Intertapis et conditionnés sous jute après la livraison ; qu'en effet Brahim X... qui a assisté à la livraison desdits tapis s'est borné à déclarer que,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403449_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

différentiel du sol d'assise et que ce tassement est localisé au droit d'un regard extérieur d'eaux pluviales ; l'expert indique en outre que l'origine de ce tassement ne pourra être déterminée qu'après

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627766a2bc6369e8386c46

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 09/11985.

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