K... a confirmé ses précédentes déclarations, lesquelles ne résultent donc pas d'un affaiblissement passager ; que, lors de son examen médical le 15 juin 2015 à 12 heures 40, le M.

DOSSIER + 1 CC et 1 CCFE Me PLENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Réouverture des débats le 17 Juin

Jean-Pierre Milet, directeur de la publication de la SA La Provence, domicilié 248, avenue Roger Salengro, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

[P] [U] a été poursuivi du chef de diffamation publique en raison de propos tenus lors du conseil municipal de [Localité 1] (83) le 30 juillet 2020 et publiés sur Facebook le 2 août suivant : « Je vais

Le 17 juin 2025, la société Groupe hospitalier Bretagne sud a interjeté appel de cette décision, enregistré sous le RG 25/03394.

et l'attitude survoltée du mis en cause qu'il suspectait de ne pas jouir de toutes ses facultés mentales ; que son témoignage étant contesté par Daniel A..., une confrontation était organisée le 15 juin

[Y] [F], assisté de Me Sonia DAHI, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 24 Août 2023 à 14 H 00 l'appelant assisté de M.

2004) et qu'au jour du décès le 22 juin 2004, il s'agissait depuis le 7 juin de son troisième séjour après une tentative de suicide intervenue dès le lendemain de sa précédente sortie le 3 juin 2004 et

Ces désordres présentant un danger ne rendant pas le local impropre à l'habitation mais représentant un risque manifeste et grave contituant un danger imminent.

[X] a été engagé par la société CGEA Connex, devenue la société Transdev, en qualité de conducteur receveur, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 22 juillet 2003.

Hans Joachim, - la Société RJ REYNOLDS TOBACCO GMBH, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour infractions au Code de

Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 121-3 et 221-6 du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet

Ils ajoutent que la conscience du danger se matérialise par la survenance de nombreux incidents antérieurs à l'accident du 24 juin 2014, notamment celui subi par [U] [N] le 15 janvier 2013, laquelle a

de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., épouse X..., - Z..., épouse L..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de produire avant le 9 janvier 2012 un échéancier des mesures correctives entreprises pour la mise en conformité des étiquetages et des publicités des produits Pediakid ; que par procès-verbal du 19 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt