Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C, magistrate rapporteure, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Konate, de la

F D, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Osman Tuna, est un ressortissant turc né en 1951 et résidant à Konya. Il a été représenté devant la Cour par M e   A. Aktay et M e   U.Ç. Aktay, avocats exerçant à Mersin. 2.

E A, représenté par Me Konaté, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

ressort des termes de la décision attaquée, sans que cela ne soit utilement contredit par le requérant, que l’activité salariale alléguée du requérant de 2019 à 2023 aurait été faite sous l’alias de Konaté

Türkiye 16/11/2018 Mehmet ŞAHİN 1993 Konya Turkish Nursel AKGÜN 7. 56577/18 Bilgin v. Türkiye 22/11/2018 Salih BİLGİN 1991 Istanbul Turkish Dinçer ÖNCÜL 8. 57214/18 Kaya v.

A B, ressortissant malien né en 1986 à Koussane (Région de Kayes), entré en France le 25 novembre 2016 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires allemandes à Accra (Ghana), a

A a fondé sa demande sur les mêmes éléments, précisant notamment que l'auteur du viol est un militaire appelé chef Kombaté.

nationalité Française demeurant [Adresse 1] SCI DE LA PRESQU'ILE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentés par Maître KOUNTA

administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné le centre hospitalier du Nord à lui verser en réparation des préjudices résultant pour lui de l'intervention pratiquée au sein du centre hospitalier provincial de Koumac

Novembre 1970 à POYA (98827 agissant tant pour lui-même qu'en tant que représentant légal des enfants mineurs : - Annaïs Audrey X...née le 04/ 05/ 1995 à Nouméa -Emélie Aurore X... née le 15/ 05/ 1996 à Koumac

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. La présidente-rapporteure, S.

    The applicant was re-elected as a CHP party MP for the Konya constituency in the parliamentary elections of 22 July 2007. 26.

Türkiye 04/09/2020 Güneri KORKMAZ 1991 Konya Turkish Rukiye COŞGUN   42460/20 Tunadurur v.

Türkiye 01/02/2019 Nurcan GÜMÜŞ 1980 Konya Turkish   36. 10884/19 Tutal v. Türkiye 04/02/2019 Erhan TUTAL 1978 Ankara Turkish Hasan Hüseyin ERDOĞAN 37. 11344/19 Özkan v.

Türkiye 11/02/2022 Adem ORAKÇI 1976 Konya Turkish Mustafa DEMİRCAN 116. 9873/22 Daşçı v. Türkiye 01/02/2022 Zeki DAŞÇI 1983 Çorum Turkish Zehra KARAKULAK BOZDAĞ 117. 10006/22 Sayın v.

Türkiye 08/09/2022 Mustafa KINAÇ 1986 Konya Turkish Adlan ATAŞ 8. 45350/22 Baykara v. Türkiye 14/09/2022 Ali BAYKARA 1974 Istanbul Turkish Yeliz HANOĞLU 9. 45375/22 Ceylan v.

Ils résident à Konya. Ils ont été représentés devant la Cour par M e S. Cengiz, avocat à İzmir. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. A.

tel grief se rapporte à une situation continue, l’action civile en dommages-intérêts, invoquée par le Gouvernement, étant de nature purement compensatoire, n’est pas une voie de recours effective ( Koryak