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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301097_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme G A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02306_20240627
27 juin 2024
B C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202519_20221010
10 octobre 2022
C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02295_20231117
17 novembre 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
DTA_2202913_20221122
22 novembre 2022
C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2202504_20221110
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 24 juin 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
DTA_2300055_20230406
6 avril 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Reconduites à la frontière
DTA_2300120_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023 à 17h30, sous le n° 2300120, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre
DTA_2301746_20230623
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrat rapporteur, - les observations de Me Levi-Cyfermann, représentant M.
DTA_2302273_20230803
3 août 2023
D C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2302274_20230803
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00421_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
Chambre 1
DTA_2200393_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet
DTA_2201909_20220719
19 juillet 2022
E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2022 par lequel la préfète
DTA_2301931_20231012
12 octobre 2023
Marti, président-rapporteur ; - et les observations de Me Levy-Cyferman, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300733_20230316
16 mars 2023
B D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02338_20250327
27 mars 2025
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 juin 2022 ;
DTA_2203192_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A E D A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel
DCA_23NC00588_20240620
20 juin 2024
B A A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200163 du tribunal administratif de Nancy du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_2202517_20221010
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2202517, Mme E B B de A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
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