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613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2301097_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme G A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02306_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202519_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02295_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202913_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202504_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 24 juin 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300055_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300120_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023 à 17h30, sous le n° 2300120, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301746_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrat rapporteur, - les observations de Me Levi-Cyfermann, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302273_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

D C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302274_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

D C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00421_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200393_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201909_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301931_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Marti, président-rapporteur ; - et les observations de Me Levy-Cyferman, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300733_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02338_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 juin 2022 ;

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203192_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A E D A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00588_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B A A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200163 du tribunal administratif de Nancy du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202517_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2202517, Mme E B B de A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

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