Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 octobre 2023 et le 17 novembre 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; Vu le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 ; Vu le décret n° 85-1079 du 7 octobre 1985 ; Vu le

1 Avis n° 2024-99 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Chloé Lefèvre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Marc Lefevre pour motif économique, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail et notamment ses articles L. 511-1, L. 412-18 et L. 514-2 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

SMABTP, dont le siège est ..., 10 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 11 / de la société commercial Union, dont le siège est ..., 12 / de la société Jean Lefebvre

[P] [U] reçue le 20 décembre 2023, Vu les conclusions au fond d'appelant signifiées le 28 février 2024, Vu les conclusions au fond en réponse de Mmes [T] et [X] [U] transmises le 27 mai 2024,

et désigné comme mandataire commun ; Mme Raud-Lefevre et le Syndicat de la magistrature demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 décembre 1994 notifiée à Mme Raud-Lefevre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 3 octobre 2023, le 11 novembre 2023 et le 24 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, la société Lehoux, représentée par son directeur général, saisit le tribunal d'un " recours amiable " à la suite du rejet de son

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, M.

4ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 25/06690 - N° Portalis DBVL-V-B7J- WHRL (Réf 1ère instance : 24/00074) SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES COLOMBIER N ' WAGRAM ' KLEBER - MARCEAU (LEFEUVRE SYNDIC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, Mme B...