AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE00496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représenté par Me Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Guitrancourt en application de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2201838_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
enregistrés le 30 mars 2022 et le 12 mars 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 13 mars 2024, l'Association de défense de la pointe du Cap Ferret (ADPCF), représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle1ère Chambre
69ea7d71cdc6046d474d308f
10 avril 2026
10 avril 2026
[J] [B] [M] né le 21 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [W], [N] [X] épouse [M] née le 23 Septembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey LESAGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4f676b73dd81b9703a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
période de dix ans, ce qui explique la production d'une simple copie du chèque.
Source officiellePS élections pro
6696ba329a603a692911438e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47EX N° MINUTE
Source officiellePCP JCP ACR référé
6717ed026d8b1985f45f0e15
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [N] Monsieur [Z] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP ACR référé
6717ed0c6d8b1985f45f0f6b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanne GEORGELIN Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePCP JCP ACR référé
6717ed126d8b1985f45f106b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f0f65bbe450008b2d07d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-1
6348ff2663d497adffda3e66
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GEOMETAL C/ Compagnie d'assurance PIOVANO LEVAGE S.A.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201389f05edb385fb2ac39
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Y] Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201393f05edb385fb2bcdb
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellePCP JCP fond
662fe57ab89538338ecde4a9
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00727
Source officielle7ème chambre
DTA_2206622_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme F B épouse D, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 mai 2022
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2200712_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Copie en sera adressée, pour information, à la mutualité sociale agricole de Lorraine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. La magistrate désignée, J.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2102112_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2401508_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025. La magistrate déléguée, C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502769_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Lepage, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400759_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe ».
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8413
3 juin 1993
3 juin 1993
: Sur le pourvoi formé par : 18/ Le Comité d'établissement de la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 28/ Le Club olympique de Pontlieue Renault Le Mans (COP
Source officiellePage 29 sur 156