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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00496_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D..., représenté par Me Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Guitrancourt en application de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201838_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

enregistrés le 30 mars 2022 et le 12 mars 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 13 mars 2024, l'Association de défense de la pointe du Cap Ferret (ADPCF), représentée par Me Achou-Lepage

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d71cdc6046d474d308f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [B] [M] né le 21 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [W], [N] [X] épouse [M] née le 23 Septembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey LESAGE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4f676b73dd81b9703a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

période de dix ans, ce qui explique la production d'une simple copie du chèque.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6696ba329a603a692911438e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47EX N° MINUTE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed026d8b1985f45f0e15

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [N] Monsieur [Z] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed0c6d8b1985f45f0f6b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanne GEORGELIN Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed126d8b1985f45f106b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f0f65bbe450008b2d07d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6348ff2663d497adffda3e66

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GEOMETAL C/ Compagnie d'assurance PIOVANO LEVAGE S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201389f05edb385fb2ac39

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Y] Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201393f05edb385fb2bcdb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe57ab89538338ecde4a9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00727

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206622_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme F B épouse D, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 mai 2022

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200712_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Copie en sera adressée, pour information, à la mutualité sociale agricole de Lorraine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. La magistrate désignée, J.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102112_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2401508_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025. La magistrate déléguée, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502769_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, représenté par Me Lepage, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400759_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe ».

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8413

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

: Sur le pourvoi formé par : 18/ Le Comité d'établissement de la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 28/ Le Club olympique de Pontlieue Renault Le Mans (COP

Source officielle

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