Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mai 2024 et 12 juillet 2024, la fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300427_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la commune d'Aigondigné, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre
DTA_2201041_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
De nombreuses reprises chirurgicales ont ensuite été réalisées dues à des lâchages de sutures et des fuites dans le drain rectal de la patiente.
Source officielle2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df89
24 avril 2025
24 avril 2025
& Cesar Avocats [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [U] [L] C/o SELARL Lacluse & Cesar
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fa
18 février 2014
18 février 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915db
13 mai 2014
13 mai 2014
C/ CONFLUENCE SOCIALE Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178d
10 juin 2014
10 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187e
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbee
1 octobre 2012
1 octobre 2012
APPELANTE Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLES Rue de la Poste-maison CABALD 97126 Deshaies Représentée par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfd
1 octobre 2012
1 octobre 2012
APPELANTE ASSOCIATION AINES SERVICES ASSISTANCE 25 rue Baudot-Immeuble Cassin 97100 BASSE TERRE Représentée par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE
Source officielleChambre Sociale
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c1
24 avril 2023
24 avril 2023
LA ROSE D'OR [G] [Localité 1] Représentée par Me Sully LACLUSE(SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f99c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EAUX'NODIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélemy (Toque 2) INTIMÉE : Mme [P
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe7
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200934_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me de Lagausie, conclut au rejet de la requête et demande que M.
Source officielle3e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Française [Adresse 3] [Localité 7] et Madame [R] [U] née le 16 Février 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielle18° chambre 1ère section
65970614f74364d4a5c86218
4 janvier 2024
4 janvier 2024
FPN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florian DE MASCUREAU de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22651fcdc6046d47396549
4 juin 2026
4 juin 2026
Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Madame Sandrine LACHAISE, Cadre-greffier ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206745_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Audrey, représentée par Me Jaulin, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Pech de Laclause-Jaulin-El
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404829_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 juillet 2024 et le 28 mars et le 9 avril 2025, la fédération française de rugby (FFR), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec2
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Jeanne A... de la SCP SCP Jeanne A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Arnaud B... de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, avocat
Source officiellePage 29 sur 209