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2 981 résultats pour « Laffly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee14

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 09 Juin 1975 à CRETEIL (94000) ... 01550 COLLONGES représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME : M

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

69f43cf4cdc6046d472de75b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701c81e733ee26982e5f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[K] [E] né le 09 Mai 1967 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d685

Appel

7 février 2011

7 février 2011

né le 15 Mars 1961 à CASABLANCA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Laila Khadouj X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d816

Appel

28 février 2011

28 février 2011

née le 07 Avril 1967 à PHNOM PENH (CAMBODGE) ... 69320 FEYZIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LY0N (bénéficie d'une

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc991af9607abc069db10c

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

de Justice, venant aux droits de la SCP [X] MONNET [J], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SELARL LAFFLY

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9a1aa32b96d94a607546b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[C] [Y] [Adresse 17] [Localité 2] ESPAGNE Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Me Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304140_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Lafay premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304609_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2306416_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304923_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305091_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305350_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203843_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 202Le président-rapporteur, J.

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e92

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2007 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aaf

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd7

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 08 Décembre 1970 à MARSEILLE (13000) ... 42410 PELUSSIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee0c

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

née le 18 Mai 1960 à GLEN RIDGER (ETATS-UNIS) ... 01170 CHEVRY-NAZ-DESSUS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle DIETSCH, avocat au barreau de l'AIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efaa

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le 31 Janvier 1974 à LYON (69009) ... 69360 TERNAY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb4

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 01 Janvier 1957 à VENEUX-LES-SABLONS (77250) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON

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