JULIE, avocate au barreau de Montpellier et représenté par Me SEILLIER, avocate au barreau de BEZIERS (plaidant) INTIMEE : S.A.R.L. [5], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON

UNIS) représentée par Maître Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1601 DÉFENDERESSE Société EDITION MODERN [Adresse 2] [Localité 3] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Béatrice LAFONT

Claude Y..., 2 / de Mme Liliane A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Laffitte immobilier, ayant enseigne Century 21, dont le siège est ..., 4 / de la société ML promotions

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'agrandissement d'un petit bâtiment afin de créer

Huchot ; - les observations de Me Lafont, représentant M. B, assisté de M. C, interprète ; - et les observations de Me Danet, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.

Huchot ; - les observations de Me Lafont, représentant M. B, assisté de M. C, interprète ; - et les observations de Me Danet, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.

X... pouvait considérer que "cette rencontre (organisée par sa hiérarchie) avec l'équipe Boiron-Lanotte était prématurée et qu'elle compromettait le déroulement du symposium international" et estimer que

(D 60) ne sauraient rapporter la preuve du contraire ; mais attendu que Mme lalot a manifestement réalisé le caractère frauduleux des agissements de Z... lors de la faillite de l'Union des diamantaires

B, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.

B, -et les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, Me Caroline Barbot-Lafitte et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

permis de construire, ainsi que la décision du maire de Maisons-Laffitte en date du 3 février 2023 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maisons-Laffitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays finance anciennement Laffitte investissement, société anonyme

judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h20 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation relative aux opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Maisons-Laffitte

judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h37 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

PREMIUM RCO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) copie certifiée conforme

Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

la société à responsabilité limitée Galop Sport France ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte