Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Georges Y... fait également valoir que l'intervention de l'informaticien au sein de l'agence de Laval les 10 et 17 avril 2012 démontre que, dès cette date, l'employeur était « à la recherche de griefs

Lassaux, juge des référés, - et les observations orales de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate de M.

Vu : - la copie de la requête par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Elle est devenue la SA APM BLERE LAVAL, puis, après le licenciement, la SA AUTO CAST.

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 09 Mai 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 Janvier 2019

A, Me Lachaux, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Lachaux renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : DEF17/22 RG 22/00926 n° Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 31/10/2022 COPIES aux PARTIES S.A.R.L. ECURIE [S] LAPERTOT S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D35I N° MINUTE : 26/00004 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 5]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00405 - N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le 09.01.24 COPIES aux PARTIES [J] BRETON, [D] BRETON S.C.I.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.