Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2428033_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lahary, premier conseiller, - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le rapporteur signé A.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428223_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Lahary en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre Premier Président
635237ba8c924eadffcc4a9e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
N° RG 22/03343 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGG6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008027012
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Samir X..., demeurant Menchia Souk Lahad à Kelibi (Tunisie) ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501439_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 13 mars 2025 portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre la reconstitution de
Source officielleciv3
613720cecd580146773ee885
16 décembre 1987
16 décembre 1987
D..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre d'un ensemble immobilier édifié par l'entreprise générale, la société Labaye-Teisseire, mise depuis en règlement judiciaire ; Attendu qu'après avoir retenu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104321_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le président de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor lui a accordé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104322_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le président de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor lui a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303562_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la commune de Plouhinec, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300102_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, la région Réunion, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association la somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300111_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A D et M. et Mme C B, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 14
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300243_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 14 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300535_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis par l'établissement public
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00179_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Lafay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900108/2-1 du 17 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision de suspension ; 3°) de mettre à la charge de la ville de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03884_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 3 octobre 2019 modifié par l'arrêté du 15 octobre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203988_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, l'EARL Wester, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-04 du 30 mars 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201332_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 13 juillet 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201359_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C B et Mme A D, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 de la maire de Rennes portant permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220767_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la société Pass Culture, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Ariadnext la
Source officiellePage 29 sur 135