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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381632
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [P] [F] [R] [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B et la société civile immobilière (SCI) des Lauriers ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f56
8 décembre 2009
8 décembre 2009
COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bd
30 janvier 2013
30 janvier 2013
que Monsieur Y...pourra récupérer sa fille Jocelyne dans un lieu neutre ou la faire récupérer comme le prévoit le jugement par une personne désignée par lui-même et qui pourrait être sa fille aînée Laura
Source officiellePôle social
6a109d6bcdc6046d479aae1e
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02892 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FR4 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc7a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salariée :Mme [W] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc82
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET :
Source officielleTARIFICATION
63cb92ad9c02507c9078dc84
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET :
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b01282b98137c17478d372
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa CHADEFAUX Me Denise BETCHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99f2c8a1343b8cd5fac6
25 avril 2024
25 avril 2024
Y] [D], épouse [K] 85, allée de Nemours 93190 LIVRY - GARGAN Monsieur [L] [D] 3 avenue du Bois Chatel. 93360 NEUILLY PLAISANCE représentés par Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 1/Section 2
670966a806866c0645d1a8a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/11843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJP N° de MINUTE : 24/00781 Madame [J] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ingrid FOY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007825799
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007826278
6 mai 1994
6 mai 1994
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836185
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836977
22 février 1995
22 février 1995
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007839381
22 juin 1994
22 juin 1994
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielleTrib. de Commerce
69f52477cdc6046d4744217d
22 avril 2026
22 avril 2026
Judiciaire [Adresse 1] Comparant Défendeur : [U] [M] ET RÉNOVATIONS SARL [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Denis
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007908880
28 février 1996
28 février 1996
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007872044
4 novembre 1994
4 novembre 1994
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8d90
20 juillet 1993
20 juillet 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Etablissements Amysold, ayant leur siège ... à Pantin (Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 29 sur 196