Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault n° 2021-I-809 du 19 juillet 2021, régulièrement publié

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault n°2021/01/809 du 19 juillet 2021, régulièrement publié

[M], [V], [I], [R] [Q] C/ Mme [W] [P], [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PRENEUX Me Elena LE GUEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

le siège social est [Adresse 1] à [Localité 25] (CHINE) Et ayant pour établissement en France [17] [Localité 24] [19] dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Florence GUERRE

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Frédéric LEVY de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07

décédé le [Date décès 2] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Laurent

En mai 2006, les requérants comparurent devant le tribunal pénal de Bassora pour y répondre des accusations de meurtre et de crimes de guerre.

LOGIS METROPOLE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [T] [Z] [M] née le 30 Octobre 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurence HENRY de la SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES, avocat

: Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le 17 Février 1975 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurence

de Mme A C, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury

[W] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP CABINET GUIBERT & FERNANDEZ JR Me Laurent COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 2 juin 2005, le tribunal administratif de Lyon a jugé que si les dispositions du 3° du I de l'article L. 24 du code

Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Hop !

Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, M. Raybaud, M. Moreau, M. Stephan, M. de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D'autre part, aux termes de l'article L. 4139-1 du code de la défense : " La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles () est acceptée

Guéry, de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.