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7 025 résultats pour « Lecour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21922cdc6046d47f95789

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

personne SCP [G] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [Z] [G] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SCI [Localité 1] PROMENADE [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

63d37b2ad1bc2605de4b4c98

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

en date du 17 juin 2022 Madame [O] [E] Représentant : Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure APPELANT Madame [T] [H] Représentant : Me Nathalie LEROUX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092ffa7a008e5409f3ac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RCS de [Localité 6] sous le n°775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand LEROUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1ddf1c2315e26d1a14a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ef7cdc6046d4754d76e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MODAS Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 21 Mai 2025 enregistré

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2cbcdc6046d4766bf88

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PAPASHELTER représentée par Me Patrick LEROUX, membre de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [Y] [Q] Madame [S] [D] représentés par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100874

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme X...soutiennent que les dispositions de l'article L. 331-4 du code de l'action sociale

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401818

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302144_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A doit être regardé comme contestant le courrier du 25 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lezoux a refusé d'accueillir son enfant au service restauration pour non-paiement d'une dette pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02122_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M. et Mme B représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601400_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentés par Me Leroux (Selarl Marion-Leroux-Courcoux-Degouey), demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Lanvollon de leur communiquer l’arrêté du maire du 29 octobre 2024 par

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347431

—

15 juin 2021

15 juin 2021

Accord relatif à la Base de données Economiques et sociales Scop BOUYER LEROUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491778

—

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un Accord d’Adaptation dans le Cadre de la Scission de l’Association Rey-Leroux vers l’Adapei 35

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491779

—

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un Accord d’Adaptation dans le Cadre de la Scission de l’Association Rey-Leroux vers l’Adapei 35

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:366

CJUE

6 juillet 1988

6 juillet 1988

#Ministère public y Ministre des Finances del Reino de Bélgica contra Yves Ledoux.#Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Liège - Bélgica.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387191

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif des salariés transférés au sein de la société CARRIERES LEROUX PHILIPPE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041871039

—

26 mars 2020

26 mars 2020

ACCORD D’ENTREPRISE LECOUFFE DARRAS portant sur des mesures d’urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea11c3411ff345be013

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MJ [B] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110529

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

rapporter la preuve d'une faute de la société Gestion Espace Equitation, ayant participé à la production du dommage ; qu'il était constant que le jour des faits madame Y..., qui avait déjà reçu trois leçons

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902789_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

les dispositions reprennent celles de l'article 13, A, paragraphe 1, point j de la sixième directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 : " Les Etats membres exonèrent les opérations suivantes : / () j) les leçons

Source officielle