bulletins de paie, ni les disques chronotachygraphes des mois précédents ; qu'en réalité, le siège et l'essentiel du personnel avaient été transférés, courant 1995, vers l'établissement de Saint-Jean-de-Luz

taxes portant intérêts au taux légal à compter du 27 juillet 2021 en réparation du préjudice que lui ont causé les mesures de restriction et fermeture décidées par le Gouvernement dans le cadre de la lutte

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Sauvageot, présidente, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère.

Il souligna la nécessité de lutter contre la corruption et demanda aux agents concernés d’ignorer toute tentative de pression abusive de ce genre. Sa déclaration fut diffusée par les médias.

  » «   Nous devons lutter contre ces non-croyants. Allah, identifie les non-croyants pour la lutte. Luttons alors contre ces non-croyants.   » 5.

La Cour constitutionnelle le débouta, faisant observer que la législation en cause, adoptée en février 2004, servait l’intérêt général en ce sens qu’elle intensifiait la lutte contre la corruption.

Roumanie - 49645/09 Arrêt 23.5.2017 [Section IV] Article 14 Discrimination Manquement des autorités à prendre des mesures appropriées pour lutter contre la violence domestique à l’égard des femmes  

/SDCPV/C2004-4058 du 9 novembre 2004 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relative à la mise en oeuvre des mesures d'indemnisation dans le cadre de la lutte

La présidente du tribunal a désigné Mme Lutz, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

pour excès de pouvoir le 6° de l'article 1er du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie

Dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises apprirent que ce navire était susceptible de transporter des quantités importantes de drogue.

Elle précise qu'à compter de 2011, elle a été chargée d'un projet pilote de mise en place d'un dispositif renforcé de contrôle en vue de lutter contre le travail illégal (LCTI) et a recherché des profils

déclarant irrecevable la constitution de partie civile de l'association demanderesse ; " aux motifs que rien n'empêchait cet organisme de faire figurer, dès novembre 1974, parmi ses objectifs la lutte

Vivre Mieux et que, dès lors, la cour d'appel a privé la défense d'un débat contradictoire nécessaire sur la portée des pièces adressées au président de la Cour par le greffe du tribunal de commerce en sorte

importé dans l'Union européenne, entre le 1er février 2000 et le 31 août 2002, des téléviseurs qu'elle a déclarés comme originaires de Thaïlande ; qu'après des contrôles réalisés par l'Office européen de lutte

Le 28 mai 2019, à l'occasion d'un mouvement national de protestation en faveur de la lutte contre les changements climatiques, conduit par le mouvement Action non violente (ANV) COP21, des portraits officiels

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines