X... a été engagé par la société Félix / Bazin à compter du 19 juillet 2000 en qualité de maçon OP2 ; qu'il a été licencié le 4 juin 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 9 septembre 1991) d'avoir décidé que le maçon

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que Mme X... et la société Marina

mineure de quinze ans par un ascendant naturel, ainsi que de Jacqueline Y... du chef du délit connexe de non-dénonciation de mauvais traitements infligés à mineure de quinze ans ; "aux motifs que Marina

adresser une attestation confirmant l'octroi d'un avoir de 25.000 euros en application de l'ordonnance du 25 mars 2020, somme correspondant à l'avoir versé pour la réservation d'un séjour au club Marmara Madina

A suive des cours d'alphabétisation depuis 2022 et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche établie le 21 septembre 2021 par la société El Madina ne permet pas de remettre en cause l'appréciation portée

Naser X..., 2°/ à Mme Madina X..., domiciliés [...]                                                        , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

d'une demande en paiement de rappel de salaire au titre des heures effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai 2000 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mâcon

tribunal d'instance de Chateauroux, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Z..., 2°/ Monsieur Michel Y..., 3°/ Monsieur Gérard X..., demeurant tous à Ardentes (Indre), Maron

Y... avait, parallèlement à son activité à la source Perrier, effectué des travaux de briquetterie, de plâtrerie et de maçonnerie sur différents chantiers ; qu'il avait produit un certain nombre d'attestations

ès qualité, a signé les 8 et 12 février 2003, le projet d'acte notarié de partage des biens dépendant de la succession ; que par jugement du 6 mai 2003, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Mâcon

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Blanc, avocat de la société San Marina, de Me Odent, avocat de M.

X... gérait la société d'édition Mahana qui éditait le quotidien Tahiti Matin imprimé par la société Imprimerie Juventin ; que devant l'accumulation des sommes que la société Mahana lui devait, atteignant

né le 01 Janvier 1948 à MADCHAR AIN SI AMAR ZERHOUNE ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de

ET : SAS SERGIC RÉSIDENCES SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Lille n° B 410 634 620 Partie défenderesse : assistée de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madamae ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE Madame [G] [N] 14, rue Chevalier de la Barre 75018 PARIS représentée par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

. ; - les observations de Me Madani, représentant la commune de Bouzigues ; - et les observations de Me Boillot, représentant la SNC LNC Occitane Promotion.

. ; - et les observations de Me Madani, représentant la commune de Fabrègues.

. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani, représentant M.