Jacques X..., demeurant ..., ..., contre une ordonnance rendue le 10 mars 1999 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société Faivre Jeay Faivre Martin de Y..., société

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet 1998, où étaient présents : M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques X..., demeurant ..., Les Herbiers (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Dubreuil carburants

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société Benaroya, société anonyme, dont le siège est 9/11, rue

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Jean-Jacques X..., demeurant place de l'Eglise, 24390 Hautefort, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de Mlle Viviane

Jacques G..., demeurant ..., 5°/ M. Mickaël M..., demeurant 17, rue d'en Haut, 80260 Villers Bocage, 6°/ M. Stanislas C..., demeurant ..., 7°/ M.

Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du ministre de la Justice

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CPRE, demeurant Centre Saint-Jacques, ..., 3°/ de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Jean-Michel Y..., domicilié ..., 10°/ de Mme Marlène R..., 11°/ de Mme Yvonne G..., 12°/ de M. René I..., domiciliés tous ..., 13°/ de Mlle Aimée O..., domiciliée ..., 14°/ de M.

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marlène R..., demeurant ..., 10°/ de Mme Yvonne G..., demeurant ..., 11°/ de M.

Marten DE X...

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