Il s'ensuit que ce grief doit être rejeté comme manifestement mal fondé, en application de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.

Ils émirent plusieurs hypothèses de diagnostic, à savoir une septicémie, un état de mal épileptique symptomatique dû à une infection intracrânienne, ou une méningite. 11.

    La Cour constate que ce grief n'est pas manifestement mal   fondé au sens de l'article   35 §   3 de la Convention.

Cette argumentation du requérant est manifestement mal fondée, voire téméraire.

France du 21   octobre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VI, p.   2222 ‑ 2223, §§   49-52   ; voir aussi Cour eur.

Turquie , 18 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, pp. 2275-2276, § 51). 38.

France , n o 64915/01, §§ 44 et 45, CEDH 2004 ‑ VI).

France [GC], n o 39594/98, 7 juin 2001, CEDH 2001-VI). Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de la Cour quant au bien-fondé de ce grief.

Turquie , 18 décembre 1996, § 53, Recueil 1996 ‑ VI).

Royaume-Uni [GC], n o 28957/95, CEDH 2002 ‑ VI, Van Kück c. Allemagne , n o 35968/97, CEDH 2003 ‑ VII   ; Grant c.

[C] demande à la cour de : -Déclarer l'appel mal fondé ; -Rejeter toutes conclusions et prétentions contraires ; -Confirmer, en conséquence, en toutes ses dispositions le jugement attaqué; -Rejeter

    Enfin, le TAR conclut que les exceptions d'inconstitutionnalité soulevées par le requérant étaient manifestement mal fondées, le caractère permanent du droit de préemption en l'espèce, qui

    La Cour constate que la requête n'est pas manifestement mal fondée au sens de l'article 35 § 3 de la Convention.

Elle mentionna en outre qu’après les séances de torture, elle était ramenée dans sa cellule dans un état de tremblement et qu’une nuit elle avait saigné et demandé de l’aide à la surveillante mais en vain

causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles, la première administrative et la seconde judiciaire, sont successivement déclinées, depuis la loi du 26 juillet 2000, dans les chapitres VI

Par la suite, s’appuyant sur ledit avis médical, le requérant tenta, en vain, de faire rectifier l’arrêté ministériel le concernant.

En outre, la SA CA CONSUMER FINANCE indique avoir adressé plusieurs courriers de mise en demeure invitant Monsieur [U] à régulariser les échéances impayées, en vain de sorte qu'il sera jugé que la déchéance

En outre, la SA CA CONSUMER FINANCE indique avoir adressé plusieurs courriers de mise en demeure invitant Monsieur [R] à régulariser les échéances impayées, en vain de sorte qu'il sera jugé que la déchéance

] [P] fait grief aux premiers juges d'avoir considéré que son congédiement reposait sur un motif économique suffisamment établi alors qu'il estime au contraire que les motifs de son licenciement sont mal

[Z] a saisi l'URSSAF d'une demande de remboursement de la contribution précomptée estimant que cette taxe n'était pas due, en vain. M.