[V] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant, concluant par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, avocats au barreau des Ardennes Intimé : M.

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° F 14-13.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : [M] [T] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de la SELARL MALLARD

par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphanie IMBERT de l'ASSOCIATION Gaussen Imbert Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

JPDO FAÇADES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présentes : Mme FLISE, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

. - BELGIQUE représenté par Me Jean-charles BARRIERE, avocat au barreau de BRIVE INTIME ---==oO§Oo==-- Suivant calendrier de procédure du Président de chambre chargé de la Mise en Etat, l'affaire

Mallard, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, MM. Flores, David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Cette caducité entraîne l'irrecevabilité de l'appel à l'égard de l'ensemble des intimés.

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement

d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières le 09 février 2024 (n° 11-23-0147) Madame [Z] [E] épouse [U] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante Intimés

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société Daladoire, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz