rural ne fait que substituer à l'article 374,5° ancien des dispositions équivalentes, sanctionnées dans les deux cas par l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe et que les faits dont André

Claude André X..., 2 / Mme Janine Antoinette F... épouse X..., demeurant ensemble ... (Val-de-Marne), 3 / M.

André Y..., 2 ) Mme Nelly Y... née A..., demeurant tous deux ..., à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - section 2), au

André C..., demeurant ..., 7 / de M. Lucien B..., demeurant ..., 8 / de Mme Alice E..., demeurant ..., 9 / de M.

André Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de M.

André Y..., en sa qualité d'administrateur provisoire, et à M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2°/ Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus le 12 octobre 1994 et 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A

André JODIN, demeurant 5 villa Thoreton (75015) Paris et propriétaire de plusieurs parcelles de terrain sur la commune de Carnoules et sur celle de Puget Ville, M.

Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M. Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M.

Pour rejeter les demandes des maîtres de l'ouvrage dirigées contre l'entreprise de maçonnerie et son assureur, l'arrêt retient que la prévision d'une lisse maçonnée, qui n'a pas été réalisée, incombait

Alain BECKERT, avocat au barreau de LYON SARL ABITEA représentée par ses dirigeants légaux 47 rue Jean Jaurès 69240 THIZY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre assistée de Me André

et scellée dans la maçonnerie ; Que la pose de la charpente n'était pas compatible avec les travaux de maçonnerie réalisés ; La société Agrosaline explique que la part de responsabilité de la société

En conséquence, la SCI SAINT ANDRE, Jean François BB..., la SCP FF...

perpétuelle demeure et peut être démontée à tout moment ; - la terrasse ne présente pas le caractère de véritable bâtiment au sens de la doctrine BOI-IF-TBF-10-10-10-12/09/2012 n° 90 et n'est pas ancrée

Chauvin, président, Mme D..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de Me H..., avocat de M.

André D... (du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011) ne participaient pas activement à la gestion et à la direction de la Galerie I... E... qui était le seul fait de I...

André A..., domicilié [...]                                                               , 6°/ M.