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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
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30 mars 2018
est comprise entre 3 et 9 ans 19 000 € + 400 €/année d'ancienneté: si l'ancienneté est comprise entre 10 et 14 ans 19 000 € + 500 €/année d'ancienneté: si l'ancienneté est comprise entre 15 et 19 ans
Chambre sociale
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24 avril 2025
- S'agissant de la prime d'ancienneté L'intimée, sur le fondement de l'article L.3245-1 du code du travail, fait valoir que le salarié a demandé lors de ses premières conclusions du 28 mars 2022
Pôle 6 - Chambre 6
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10 février 2021
[S] a été convoqué le 16 mars 2015 à un entretien préalable fixé le 25 mars 2015.
Pôle 6 - Chambre 9
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23 janvier 2025
Toutefois, les intimées produisent un mail du 17 mai 2020 adressé par Mme [H] [M], qui demande la correction des bulletins de salaire et le paiement de 384 heures pour mars et 180 heures pour avril au
Chambre 4-2
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20 octobre 2023
Par ordonnance en date du 9 Mars 2023, notifiée à la SASU OMERIS le 11 mars 2023 le conseil de prud'hommes de Marseille a : Dit que la formation de référé est compétente, au vu de l'évidence, de l'urgence
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3 octobre 2013
(montage-assemblage-mécanique) à [Localité 8] (64) ; MAP à [Localité 22] (64) ; MAP à Aéropole Pyrénées (64) ; MÉCANIQUE d'Aquitaine à [Localité 10] (64) ; MECALAND à [Localité 24] ; MP SUD à [Localité
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01877
18 novembre 2015
X... a été engagé à compter du 1er mars 2011, avec reprise d'ancienneté à compter du 19 mars 2003, en qualité d'agent de service par la société Arcade ; qu'ayant été licencié pour faute grave par lettre
Pôle 6 - Chambre 4
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12 octobre 2022
[W] avait 25 années pleines d'ancienneté à partir du 1er juin 2017.
17e chambre
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18 octobre 2023
[S] a, dans le litige l'opposant à l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 5] et à la société Mars Mars, prise en la personne de M.
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personnel (sauf en cas de faute grave ou lourde) ou économique, perçoit après 8 mois d'ancienneté une indemnité de licenciement calculée comme suit en fonction de son ancienneté.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301206
17 octobre 2012
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 février 2009), que Mme X... est propriétaire à Vero d'une parcelle cadastrée A77 en vertu d'un acte du 30 mars
Pôle 6 - Chambre 11
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19 avril 2022
Ainsi il est établi que Mme [X], qui a été embauchée le 10 mai 2013 et licenciée le 28 septembre 2017 avait une ancienneté dans la société Mandarine Restauration supérieure à deux ans soit deux ans et
Cour d'Appel
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29 janvier 2013
G... ; L'accord du 5 mars 2002 prévoit en effet que le personnel transféré, qui doit avoir au moins six mois d'ancienneté sur le site, garde l'ancienneté acquise et que l'entreprise entrante établit
9e Chambre C
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14 septembre 2018
24 ans et 10 mois pour 76 h de travail - un bulletin de salaire pour le mois de mai et juin 2006 sans mention d'emploi ou d'ancienneté mais faisant ressortir le versement d'une prime d'ancienneté et
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3 juin 2015
ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON-72030 LE MANS CEDEX, Société VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX
Chambre Sociale
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5 mai 2022
GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 05 Mai 2022, par mise à disposition
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6 juin 2012
Elle a repris le travail après ses congés et a été de nouveau arrêtée en raison du développement d'un méningiome diagnostiqué en mai 2007, ayant altéré sa vue de l'oeil gauche.
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11 avril 2018
Dans cette même nuit du samedi 28 mars au 29 mars 2009, un cambriolage a eu lieu dans le restaurant inter entreprise de l'immeuble. Les locaux ont été vandalisés et le coffre-fort a été fracturé.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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4 juillet 2024
INTIMÉE S.C.I.
Chambre Prud'homale
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28 avril 2022
Par courrier du 27 mai 2016, l'inspecteur du travail a informé la société Gelot de son intention de retirer la décision prise le 1er mars 2016 en raison du non respect du principe du contradictoire.
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