demeurant...-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES COMPARANTE, assistée de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE

PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0970, et Me Arnaud DE LA BRUNIERE de la SELARL ARMA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, DÉFENDERESSE DIRECTION

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[L] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision A l'audience, le

prise en sa qualité de légataire universel de Mlle Marie B..., décédée le 05/ 08/ 2012 né le 19 Mars 1943 à ROSAZIA ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Vanina GENNARI, avocat au barreau

Le 30 septembre 2019, la SCI ALEXANDRE [P] a vendu l'entier immeuble.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Les époux Patrick Y.../ Irina X...se sont mariés le 7 novembre 2007. De leur union est né Alexandre le 17 juin 2008.

Francis X..., demeurant ... à La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme Alexandre Tic, dont

ALEXANDRE S.C.I.

En second lieu, il n'est pas possible d'interpréter l'acte du 12 mai 2006, comme prévoyant un délai dépourvu d'effet extinctif.

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Comparant en personne assisté de Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Alexandre X... ...

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Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de Noaillac (Gironde) a, d'une part, retiré

[G] [J], Mme [O] [D] épouse [J] Exécutoire à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431

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MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur du Cabinet d’études MARC MERLIN 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS S.A.