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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2409724_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316794_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2304040_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301123_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mai 2023, Mme G B F, représentée par Me Lemos, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506443_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 26 et 27 mai 2025, la société AH4, exploitant à Villeurbanne un magasin sous l'enseigne " Vival ", représentée par Me Benabdessadok

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02442_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une ordonnance du 16 mai 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 1er juin 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213677_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A B, représenté par Me Lemos, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas assorti son récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2303095_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01584_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 du maire de Formigny-la-Bataille ; 3°) d'enjoindre au maire de Formigny-la-Bataille de prendre un arrêté de non opposition à déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502979_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, et des pièces complémentaires enregistrées les 13 et 24 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04209_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307126_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600877_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en registré le 20 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209593_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505102_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A l'issue de l'audience, la clôture d'instruction a été reportée au mardi 20 mai 2025 à midi pour pouvoir permettre à la société Avicenne ambulances de produire des pièces plus précises de la part de son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306463_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2309000_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dda6f0d304f138e5f9d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par requête du 12 mars 2018, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506456_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 16 mai 2025 sous le n° 2506229 par laquelle Mme B épouse A demande l'annulation de la décision implicite de rejet en litige.

Source officielle

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Radiations

ENTREPRISE PIERRE LEMASSON - P L M, WACHE, Damien Marie Arnauld

SIREN 509896155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

28/04/2010

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Créations

ENTREPRISE PIERRE LEMASSON - P L M, WACHE, Damien Marie Arnauld

SIREN 509896155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

03/02/2009

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