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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616361c6c983b818eb76d22e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
exécution ou inexécution [I] [N] C/ ASSOCIATION ACTION SANTE AU TRAVAIL (AST 25) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Pierre MATHIEU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d4ac25a97f0381f4cb2
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Instance de Paris - RG n° 09/09690 APPELANTE : Société WITTERSHAM INC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 3] PANAMA Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale
637dc89914982305d4c202c8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANT : Monsieur [G], [Y] [B] né le 11 Mai 1960 à [Localité 5] (80) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD004220207
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Parliamentary elections shall be held simultaneously throughout the country.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC006994901
8 avril 2003
8 avril 2003
The Government rely on the case of Mathieu-Mohin and Clerfayt v.
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a144a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ARRET N° S.A.S. [15] C/ [11] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [15] - [11] FRANCE - Me Hélène CAMIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6f3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040632
20 avril 2023
20 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 19/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC006232317
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Article 3 of Protocol No. 1 guarantees individual rights, including the right to vote and the right to stand for election (see Mathieu-Mohin and Clerfayt v.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69622279cdc6046d47d42824
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'Arras, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [D] [N] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1974 en Roumanie demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Marie Hélène
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c15
26 avril 2023
26 avril 2023
et SA MMA IARD représentée par son directeur général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social toutes deux sises : [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Hélène
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475a8
6 avril 2023
6 avril 2023
23 janvier 2020 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à[Localité 3]s (Grèce) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie Hélène
Source officielleChambre 1-3
6438f1c5a942a604f5e93185
13 avril 2023
13 avril 2023
représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ffd1d0e74effb5c093d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 Société BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 348 540 592 Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e67
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c6ccdc6046d475a9522
20 mai 2026
20 mai 2026
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge de l’exécution chargé des saisies immobilières, statuant à Juge Unique, Assistée de Hélène
Source officielle4e Chambre A
603261af3047b496acf2815d
15 février 2018
15 février 2018
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a19
28 avril 2016
28 avril 2016
barreau de DOUAI Assistée de Maître Véronique DECUPERE-CORNIL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL ADEMILU ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e5
25 mars 2008
25 mars 2008
au barreau de ROUBAIX INTIMEE : SAS BURACCO Ayant son siège : 10 rue de Verdun BP 6 71301 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA - MATHIEU
Source officiellePage 29 sur 52