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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414535_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Thomas, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 800 euros en réparation du préudice résultant de l'absence d'hébergement par le préfet de la

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2206371_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

THOMAS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313317_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2406022_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2501160_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419074_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2420627_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué chargé du logement de France en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497743.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498013.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498760.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501756.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494450.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303397_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Mes Josselin et Nohé-Thomas de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301258_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102358_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ligonnet Michel et Thomas ainsi que le rejet de son recours gracieux ; - d'enjoindre à la commune de Chamonix-Mont-Blanc de retirer l'arrêté du 23 octobre 2020 ; - de mettre à la charge de la commune

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490212.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

Fait à Paris, le 14 mars 2024 Signé : Le président : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490570.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490678.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500196.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203163_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La requête susvisée a été communiquée au syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans, à la société Sogea Atlantique, à la société Eurovia Atlantique, à la société Soderef, à la société Thema Environnement

Source officielle

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