Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 201 résultats pour « Maxime BESSIERE COMPOSITION »
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Article 2
La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Sud Franche-Comté Besançon est composé des trois unités suivantes :
Article 3
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article L6412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 37
La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.
Article 2
L'utilisation des composés organiques de l'arsenic est interdite sur arbres fruitiers, à compter du 1er juin 1973.
Article 5
L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :
Article Annexe B
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS COMPÉTENTES AU TITRE DE DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Article R131-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés est composé de membres élus par les courtiers de marchandises assermentés.
Article ANNEXE G
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Article L262-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 42
Le siège, la composition, l'organisation et la répartition en sections de la chambre territoriale des comptes sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Article R822-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83
L'Institut national de la consommation est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres ayant voix délibérative :
Article D421-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 99
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du comité d'experts sur la gestion adaptative et ses modalités de fonctionnement.
Article R1212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01
La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article L329-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32
Au terme du processus de sélection, l'agence communique au porteur du projet les motifs de sa décision et la composition du comité de sélection.
Article 211-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35
La commission d'agrément est composée de vingt-cinq membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable :
Article 2
La composition de ce comité technique est fixée comme suit : - le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.
Article 4
Elles sont réalisées sur le CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR n'est pas composé uniquement de déchets.
Article L3611-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85
de collectivités territoriales et les syndicats mixtes prévus à l'article L. 5721-2 dont la métropole de Lyon est membre disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les groupements de collectivités et les syndicats mixtes composés
Article D212-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92
Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
Article L5132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 14
Au sens de cette présente partie : On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise
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