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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01608_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente de la 1ère chambre, Monique MEHL-SCHOUDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
permis de construire portant sur l’édification d’un hangar de stockage de bateaux et de vingt-deux places de stationnement extérieur sur la parcelle cadastrée section CZ n° 62 située lot 2 de la ZA de la Meule
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2304376_20230801
1 août 2023
1 août 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Merll de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606349_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne les revenus de la SCI MELL 3 : 12. La SCI MELL 3, dont M.
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e23bf
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0031 Monsieur [F] [H] [Y] [E] Représentant : Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0031 C/ Société SCCV LES JARDINS DE MEHUL
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Merll, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande délivrance d’un titre de séjour présentée le
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c57
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Louis Z..., demeurant "La Roffie", à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze), 2 / de Mme Ginette X..., épouse Z..., demeurant "La Roffie", à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze), défendeurs à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509549_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics en qualité d’assureur des sociétés ANT Etanchéité, MEHA, et Ecobat 77, représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb737
7 juillet 2016
7 juillet 2016
10974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00564 APPELANTE Association ROBERT MERLE
Source officielleciv3
613722f2cd580146774038b9
28 janvier 1998
28 janvier 1998
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 95-16.328 formé par : 1°/ la SNC Thalassaintes, dont le siège est ... de la Mer, 2°/ la SCP Meille
Source officielleChambre 1-6
69ce0aa5cdc6046d47d3b806
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] N° RG 25/14839 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN5A Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/109 [Localité 2] Affaire : Mme [O] [G] assurée [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Emmanuelle MEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047875228
12 décembre 2022
12 décembre 2022
ACCORD APLD MEHR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167690
21 septembre 2016
21 septembre 2016
On his arrival he informed the authorities that he was a Muslim, and asked to be served pork-free meals on account of his religious dietary requirements.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f2
12 avril 2000
12 avril 2000
DU 12 AVRIL 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05113 Deuxième Chambre Première Section MG 12/10/1998 TC CASTRES (CALMES) SA A Me DE LAMY C/ EVERAERE, liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f4
12 avril 2000
12 avril 2000
DU 12 AVRIL 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05113 Deuxième Chambre Première Section MG 12/10/1998 TC CASTRES (CALMES) SA A Me DE LAMY C/ EVERAERE, liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85337
30 avril 2001
30 avril 2001
MONTAL, avocat Toque D579 Société OPEGA SA ayant son siège 14 rue Gallion 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non représentée Maître MEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a4
3 septembre 2001
3 septembre 2001
SA A S.C.P RIVES PODESTA C/ SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e1b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Madame C Assignée Y... et Madame D Assignés CREDIT FONCIER DE FRANCE S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...
Source officiellePage 29 sur 332